Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des collectivités locales Tayeb Belaiz a annoncé, jeudi à Alger, « l’affectation prochaine à chaque citoyen algérien d’un numéro national qui viendra se substituer à certains documents administratifs ».
En marge d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée à l’examen du projet de loi amendant et complétant l’ordonnance relative à l’état civil, M. Belaiz a déclaré qu’il « sera procédé prochainement à l’affectation à chaque citoyen algérien d’un numéro national, lequel se substituera à certains documents administratifs », et ce dans le cadre de la modernisation de l’Administration et l’amélioration du service public.
« A partir du mois d’août prochain, les citoyens algériens pourront retirer l’acte de mariage de n’importe quelle commune à travers le territoire national ou annexe administrative grâce au registre national informatisé de l’état civil », a précisé M. Belaiz.
Cette opération touchera dans une seconde étape les actes de décès », a-t-il ajouté.
Cette initiative intervient dans le cadre des mesures prévues par le plan d’urgence de modernisation de l’Administration visant « à faciliter aux citoyens les procédures administratives ».
Plusieurs mesures ont été mises en oeuvre dans le cadre de ce plan d’urgence dont la prolongation de la validité des actes de naissance d’un à dix ans et le retrait de ces documents au niveau de n’importe quelle commune en un temps record.
Le projet de loi vise à introduire plusieurs nouvelles mesures, consistant à prolonger la durée de validité des extraits de naissance à dix ans, sauf en cas de changement dans l’état civil du concerné suite à un mariage ou un décès et l’annulation de la validité de l’acte de décès. La majorité sera fixée à 19 ans, en conformité avec les dispositions du code civil.
Le nouveau texte de loi prévoit l’introduction de nouvelles dispositions habilitant le président d’APC à conférer la qualité d’officier de l’état civil à ses adjoints et aux délégués spéciaux et communaux.
Répondant à une question sur une proposition formulée dans le cadre des concertations politiques en cours sur le projet de révision de la Constitution, et portant sur l’attribution au Chef de l’exécutif de la mission de désignation des walis, M. Belaïz a affirmé « qu’en cas d’introduction de cette proposition dans la Constitution elle sera appliquée » ajoutant que « la désignation des walis relève actuellement des des prérogatives du président de la République ».
Cette séance plénière était marquée par l’absence de plusieurs députés dont certains étaient programmés pour poser des questions orales sur le projet de loi soumis au débat.
