Si l’Algérie est catégorique sur la non-restitution des biens immobiliers des pieds-noirs, la France, par le biais de son ministre des Affaires étrangères, semble toujours convaincue de la possibilité de restituer les 250 000 biens à leurs propriétaires post-indépendance.
Jean-Marc Ayrault, répondant à une question du député républicain, Elie Aboud, a déclaré, jeudi à l’Assemblée nationale, que la France demeure attachée à préserver avec l’Algérie un dialogue dans «l’esprit d’amitié et d’apaisement». Les deux pays, affirme-t-il, ont engagé un dialogue «approfondi», et ce dialogue entamé depuis 2012, se déroule dans «l’esprit d’amitié et d’apaisement que le gouvernement français est attaché à préserver dans sa relation avec l’Algérie».
Pourtant, côté algérien, ces biens immobiliers ont été déclarés, en 2014, «biens vacants». En effet, le directeur général des Domaines, Mohamed Himour, avait affirmé que la législation algérienne régissant les biens vacants est «claire» et qu’en vertu de celle-ci, ces biens appartiennent à l’Etat pour intégrer le patrimoine national. Leur nombre est estimé à 250 000 biens vacants appartenant durant la colonisation à des pieds-noirs.
Le chef de la diplomatie française a indiqué que les personnes concernées sont «libres» de présenter aux autorités administratives et judiciaires algériennes leurs éventuelles demandes de réparation. Seulement, de 2013 à 2014, l’Etat algérien a recensé ces biens, en affirmant qu’ils ne peuvent faire l’objet de restitution à des étrangers. Une interdiction en conformité avec les lois de 1970, 1978 et 1986. Elles stipulent que les pieds-noirs, qui possédaient des biens en Algérie, ont été «indemnisés d’une façon forfaitaire et à titre d’avance sur les créances détenues à l’encontre des Etats étrangers ou des bénéficiaires de la dépossession».
Par le passé, les pieds-noirs, désireux de récupérer leurs terres agricoles, ont saisi la justice algérienne, considérant que ce sont des biens inaliénables. Encore une fois, le directeur des Domaines s’est montré ferme en se demandant : «Que veulent-ils (les pieds-noirs) ?», et d’y répondre aussitôt :
«Ils veulent qu’on expulse les Algériens qui vivent dans ces maisons et pour lesquelles ils payent des impôts depuis plus de 40 ans ?» Côté juridique, les lois sus-citées ont été appliquées, rappelant que la loi interdit toute forme de restitution de quelque bien que ce soit, notamment lorsque celui-ci est répertorié bien vacant, donc bien de l’Etat.
