Le projet de loi sur l’audiovisuel sera débattu après-demain mardi, par la Chambre basse du Parlement. Ce projet a fait sortir le ministre de la Communication de son silence pour tenter de mettre un terme à la polémique enclenchée jeudi dernier.
« L’ouverture du champ audiovisuel est irréversible » a indiqué aujourd’hui Abdelkader Messahel dans un entretien qu’il a accordé à notre confrère Echououk. Tout en appelant les uns et les autres de s’abstenir de faire des lectures politiques de ce projet et «ne pas le sortir de son contexte».
Accusé par certains députés d’avoir fait pression sur la commission compétente en charge de l’examen du texte, Messahel s’en est défendu en précisant que « le ministère n’a pas intervenu dans le travail de la commission ». Il a indiqué que les amendements aux articles 5 et 17 du document ont été proposés par un député du FLN. Il s’agit en fait de Mohamed Sidi Moussa, ex-cadre au ministère de la Culture qui voulait enlever du texte le caractère thématique des chaînes privées.
« Le projet de loi n’a pas été improvisé. Il a été tenu compte lors de son élaboration d’expériences pionnières en la matière, a souligné le ministre selon lequel le texte a fait l’objet de consultations et de lectures approfondies par des experts.
L’obligation de prestations thématiques qui a suscité l’appréhension des professionnels «ne signifie pas que le gouvernement interdit aux chaînes de traiter des thèmes différents ou qu’il leur impose un seul thème», a-t-il encore expliqué
Pour les chaînes de télévision qui diffusent déjà et qui sont de droit étrangers, elles devront s’adapter aux dispositions du projet de loi sur l’audiovisuel, mais elles ne seront pas dans l’obligation de s’en tenir à un seul thème.
Quant aux fréquences, elles sont incessibles et demeureront la propriété de l’Etat. Leur exploitation est à certaines conditions, a affirmé l’ex-ministre délégué chargé des Affaires maghrébines et africaines.
En fait, c’est la même majorité parlementaire constituée du FLN et du RND qui a adopté la loi organique relative à l’information qui préconise l’ouverture de chaînes privées thématiques. C’est d’ailleurs de cette loi que découle le projet sur l’audiovisuel. Et comme la première est à caractère organique, donc soumise à l’appréciation du conseil constitutionnel, ce sera donc en violation de la constitution, si jamais les amendements aux articles 5 et 17 seront proposées en plénière.
D’ailleurs, certains propriétaires de chaînes auditionnés par la commission ont indiqué que si ces articles restés tels que proposé par le gouvernement, ils prendront armes et bagages et iront à l’étranger pour diffuser leur programme « et advienne que pourra »
D’autre part, ce sont les députés du FLN, membres de la commission de la communication qui ont proposé à ce que les chaînes privées obtiennent des fréquences. Ce qui n’est pas possible puisqu’elles relèvent exclusivement de la TDA sous tutelle du ministère de la Défense et donc du domaine de la sécurité nationale.
Les craintes des pouvoirs publics par rapport à l’ouverture complète du champ audiovisuel à des chaînes généralistes sont motivées par les mauvaises expériences vécues, comme KTV la chaîne de Abdelmoumène Khalifa qui voulait ébranler la stabilité du pays. Mais aussi du travail fait par des chaînes comme Al-Jazeera qui a été à l’avant-garde pour le soulèvement des populations dans certains pays arabes. Toutefois, si l’Etat est réellement fort, il devrait pouvoir faire valoir la loi à la moindre dérive.
F.A
