35 jours durant, le procès a retenu l’attention des Algériens
Il est indispensable de passer par une période de cessation de paiement pour arriver à déclarer faillite, ce qui n’était pas le cas pour El Khalifa Bank.
La cour de Blida aborde son dernier jour de plaidoyers, avant les délibérations dans le procès d’El Khalifa Bank. Maître Lazhar qui avait abordé son plaidoyer samedi dernier, poursuit sur le même rythme. Il épluche chaque détail du déroulement du procès. Dans la salle d’audience, la tension est retombée. Il faut dire que Maître Medjhouda avait abattu toutes les cartes de la défense. Pour l’heure, il s’agit pour Maître Lazhar d’indexer tous les points susceptibles de renforcer cette défense. Et ce, à travers les failles que la partie civile avait éventuellement laissé paraître.
Il reprendra en rappelant que Abdelmoumène Khalifa avait l’intention de rembourser l’argent des déposants en vendant des appareils de Khalifa Airways. Son but était ainsi de recapitaliser sa banque. Il précise que, dans ce sens, Abdlmoumène n’avait demandé aucune aide au Trésor public et refusait la solution de la solidarité bancaire.
Revenant sur l’accusation d’association de malfaiteurs, l’avocat de la défense a tenu à rappeler que la banque payait ses impôts, et sur cette base, on ne pouvait lui adresser cette accusation.
Maître Lazhar indique que l’accusé a subi l’assaut de quatre parties adverses dans ce procès, après qu’une grande partie des accusés et des témoins se soit rétractée par rapport aux propos tenus devant le juge d’instruction. En premier lieu, le procureur général a amplement joué son rôle dans certains cas et aggravé la situation dans d’autres. Suite à cela, les membres de la commission bancaire, appuyée fortement par la Banque d’Algérie et le liquidateur de la banque, n’ont eu aucun mal à porter de graves accusations à l’encontre du principal accusé. A travers une défense minutieusement préparée, Maître Lazhar oeuvrera à détruire toutes ces accusations.
Dans cette optique, il aborde celle du vol caractérisé et s’interroge devant l’assistance: «Quand Abdelmoumène a-t-il volé l’argent des déposants?» Il argumente par le statut juridique de cette banque, indiquant que dans ce procès, la responsabilité du vol des fonds déposés incombe à la banque et non pas à la personne physique.
Il rappelle que son client a déjà été jugé pour cette affaire. Le seul qui évoque cette accusation n’est autre que le président de la caisse principale, M.Akli Youcef, lui-même accusé dans ce procès. Cela en plus du fait que les accusations sont intervenues après le départ de son client à l’étranger. Il explique que les raisons qui ont poussé ces responsables à porter de telles accusations à l’encontre de Abdelmoumène, c’est simplement pour lui mettre le trou financier sur le dos, parce qu’au moment des faits, il se trouvait à l’étranger.
Il affirme clairement que son client a été victime d’une ignoble machination. Il précise que même le liquidateur avait déclaré que les opérations irrégulières ne concernaient que six agences sur les 77 composant le réseau Khalifa. De ce fait, l’avocat de la défense déclare que cette accusation n’a aucun fondement et ne peut être retenue contre son client.
Pour l’accusation de corruption, Maître Lazhar dénombre quatre points d’appui pour cette accusation, qui, pour la défense, ne sont que des usages commerciaux. Pour ce qui est de la commission de 1% sur les dépôts, cette affirmation ne concernait que l’agence d’Oran, et s’est avérée être un placement et non un pot-de-vin.
Pour les cartes de soins au centre de thalassothérapie Sidi Fredj, certains soutiennent qu’ils ne les avaient jamais reçues, d’autres ont pu justifier leur usage, tandis que certains nient carrément leur existence. Dans tous les cas, durant ce procès, la relation entre cette carte et les dépôts à El Khalifa Bank, n’a jamais été établie.
Pour les cartes de voyages à El Khalifa Airways, elles se scindent en deux parties. La première concerne des réductions sur les billets. Cela relève du marketing. Ce qui est tout à fait normal. L’avocat affirme qu’il existe des conventions de réduction pour des personnes qui n’ont pas déposé leur argent à El Khalifa Bank.
Pour les billets gratuits, il dira que cette pratique est courante, et qu’elle intervenait quand le client enregistre un nombre important de déplacements sur la même compagnie, ou selon les distances parcourues. Il rappelle que Khalifa Airways avait des conventions de réduction, même pour les avocats et les juges.
Pour le recrutement de personnes dont les parents ont déposé des fonds à El Khalifa Bank, et les formations de pilotes, il précise qu’il n’existe juridiquement aucun inconvénient et cela pour absence de lien entre les deux opérations.
Il insiste sur le fait que si El Khalifa Bank était une association de malfaiteurs, elle n’aurait pas pensé à former le personnel.
Pour l’accusation d’abus de confiance, Maître Lazhar précise que son client n’avait trompé la confiance de personne, mais dans ce cas la responsabilité est celle de la banque, et ce en plus du fait que durant son exercice, les opérations de retrait se sont faites d’une façon très régulière et indiquent qu’il n’y a aucune preuve matérielle de cette accusation. En ce qui concerne l’accusation d’escroquerie et usurpation d’identité, l’avocat précise que son client avait procédé à l’ouverture d’une banque, et dans ce sens, il n’avait utilisé aucun nom d’emprunt.
Il affirme également que pour cette accusation, aucune preuve matérielle n’a été établie, ce qui la rendait sans fondement. Pour l’accusation de faillite préméditée, l’avocat dira que pour la défense, cela aurait été aisé de faire des calculs. Il précise que pour cette accusation, une peine de trois ans est prévue, or son client avait déjà purgé cette peine. Maître Lazhar dira que ce plaidoyer est nécessaire pour prouver l’innocence de Abdelmoumène.
Il rappelle que juridiquement, il est indispensable de passer par une période de cessation de paiement, pour arriver à déclarer faillite, ce qui n’était pas le cas pour El Khalifa Bank.
Dans ce sens, l’avocat indique que l’administrateur M.Djellab, avait été interrogé sur d’éventuels contraintes de paiement et avait répondu négativement. Comme il précise que dans son premier rapport, il stipulait que la situation s’aggravait et pouvait arriver à la cessation de paiement.
Ce qui laissera la défense conclure que la banque n’était pas encore dans une situation de non-paiement. Ceci en plus du fait que l’avocat de la défense rappelle que la décision de la suppression de l’agrément à la banque, ne mentionnait pas la cessation de paiement.
Il précise qu’il aurait fallu à la banque de signaler la cessation de paiement, 21 jours après son constat. Maître Lazhar indique que c’est pour cette raison que la défense considère la décision de retrait de l’agrément, comme une mesure disciplinaire basée sur des suppositions, et non une mesure financière prudentielle, engendrée par la cessation de paiement.
Le long plaidoyer de Maître Lazhar, donne lieu à la dernière intervention des accusés, comme le veulent les usages. Le juge Antar, donnera, avant que le rideau ne tombe sur la dernière séance, la parole à chaque accusé. L’un après l’autre, ils ont plaidé l’innocence, alors que Abdelmoumène, en clamant son innocence, dira que tous ces témoignages n’ont été que des paroles.
Dans la salle d’audience, les regards s’entrecroisent, et l’attente de l’annonce du verdict se fait vivement ressentir. Selon ce qui se raconte dans les couloirs du tribunal, et selon les dires des avocats, dans cette affaire qui a tenu en haleine tous les Algériens durant 35 jours, le verdict sera prononcé dans une dizaine de jours, après la période des délibérations.
