Le passage du quinquennat au septennat pour permettre à Abdelaziz Bouteflika de bénéficier d’une rallonge de deux années est évoqué avec insistance ces dernières semaines. Pour y parvenir, l’actuel président de la République devra nécessairement supprimer les articles 71 et 178 de la loi fondamentale. Un acte qui sera interprété comme une violation constitutionnelle.
Abdelaziz Bouteflika peut-il prolonger son mandat de deux années ? Pour atteindre cet objectif, il devra amender, une nouvelle fois, la Constitution afin de passer du quinquennat au septennat.
La durée du mandat présidentiel est inscrite dans l’article 74 de la Constitution : «La durée du mandat présidentiel est de cinq ans.
Le président de la République est rééligible.» Rappelons que c’est cette disposition qui avait été modifiée en novembre 2008 pour lui permettre de briguer un troisième mandat. Et comme en 2008, le président de la République devrait choisir la voie la plus simple et la plus rapide pour modifier la Constitution.
Il lui suffira d’opter pour la voie parlementaire en appliquant l’article 176 : «Lorsque de l’avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux Chambres du Parlement.»
Gouvernement, Parlement et Conseil constitutionnel… Abdelaziz Bouteflika maîtrise toutes les institutions qui participent au processus de décision. Sauf qu’une fois institué, le septennat ne sera valable qu’à partir de la tenue d’un scrutin présidentiel en 2014. Cette obligation est édictée par l’article 71 de la Constitution.
«Le président de la République est élu au suffrage universel, direct et secret.» En 1999, 2004 et 2009, Abdelaziz Bouteflika a été élu par le peuple pour des mandats de cinq années. Dans la situation actuelle, la formule de la «rallonge» de deux années lui sera attribuée par un collège de constitutionnalistes.
Le Président ira-t-il jusqu’à supprimer l’article 71 pour faire sauter ce verrou ? Impensable, à moins d’aller à l’encontre d’une autre disposition constitutionnelle, l’article 178. «Toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte au caractère républicain de l’Etat, à l’ordre démocratique, basé sur le multipartisme (…).»
Pour Bouteflika, user d’un jeu d’écriture pour rester deux ans de plus au pouvoir sans passer par la case élections, s’avère être irréalisable. A moins de mettre sérieusement en péril l’avenir de la République algérienne.
T. H.
