La Banque d’Algérie poursuit le renforcement de l’encadrement du droit de change destiné aux voyages à l’étranger. Après l’annonce de nouvelles mesures visant à limiter les pratiques frauduleuses, l’institution a publié une série de notes destinées à clarifier et ajuster les modalités de paiement du montant en dinars algériens correspondant à ce droit.
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Dans une première étape, la Banque d’Algérie avait décidé d’imposer l’obligation de détenir un compte bancaire pour bénéficier du droit de change. Elle avait également interdit le paiement en espèces du montant fixé à 750 euros, désormais réglé uniquement par chèque bancaire, carte interbancaire (CIB) ou tout autre moyen de paiement électronique autorisé.
Ces décisions visaient à réduire les fraudes constatées ces derniers mois, notamment l’utilisation de voyages fictifs pour obtenir indûment cette allocation.
Droit de change : la Banque d’Algérie durcit les règles pour les voyages à l’étranger
Cependant, ces mesures ont soulevé plusieurs interrogations, notamment concernant les enfants mineurs et certains conjoints ne disposant pas de compte bancaire, en particulier les femmes au foyer. Face à ces lacunes, la Banque d’Algérie a publié une nouvelle note explicative afin de réajuster le dispositif et d’en préciser l’application.
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Dans ce cadre, la Direction générale du change a annoncé de nouvelles modalités de perception du montant en dinars algériens lié au droit de change. Désormais, seules les banques sont habilitées à encaisser cette somme, à partir de l’année 2025. Le paiement peut être effectué soit par le bénéficiaire direct, soit par un citoyen résident pour le compte de son conjoint ou de ses ayants droit, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La Banque d’Algérie a également confirmé la suppression totale du paiement en espèces. Le règlement devra obligatoirement se faire par des moyens non liquides, tels que la carte CIB, le chèque bancaire ou d’autres solutions électroniques agréées. Cette décision s’inscrit dans une volonté claire de mieux tracer les opérations financières et d’assurer une gestion plus transparente des flux liés au droit de change.
Fraude au droit de change : de nouvelles règles pour encadrer les voyages
Par ailleurs, de nouvelles règles strictes ont été introduites concernant la durée de séjour à l’étranger. La présence effective hors du territoire national devra être d’au moins sept jours. En cas de séjour plus court, le bénéficiaire sera tenu de restituer l’intégralité du montant perçu. Le non-respect de cette obligation expose le contrevenant à une exclusion du dispositif pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans, ainsi qu’à d’éventuelles poursuites judiciaires.
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Ces ajustements interviennent dans un contexte marqué par la découverte de plus de 100 000 cas de fraude en un mois et demi, selon les déclarations du ministre de l’Intérieur et des Transports. Des voyages fictifs vers la Tunisie, notamment via des bus, avaient été utilisés pour contourner la réglementation, ce qui a conduit à l’interdiction du passage de ces moyens de transport.
À travers ces nouvelles mesures, la Banque d’Algérie affirme vouloir garantir que seuls les bénéficiaires légitimes accèdent au droit de change, tout en renforçant la transparence, la sécurité et la crédibilité du dispositif.
