La Banque d’Algérie a publié ce lundi soir une nouvelle instruction réglementaire, portant le numéro 07. Celle-ci redéfinit les conditions d’octroi et d’utilisation du droit de change (750 euros) pour les voyages à l’étranger via carte de paiement internationale.
Selon ledit document, la carte de paiement internationale, ou la carte internationale dédiée au droit de change, est désormais soumise à un cadre précis. Elle est émise exclusivement par la banque intermédiaire agréée au nom de son titulaire. Ainsi, elle ne peut en aucun cas être prêtée, cédée ou mise à disposition d’un tiers. En effet, seul le titulaire légal est habilité à l’utiliser.
La Banque d’Algérie précise également que la formulation de la demande doit se faire suffisamment en avance par rapport à la date de départ prévue. De plus, la durée de validité minimale fixée par l’instruction est de trois ans. Ce délai offre une certaine souplesse aux voyageurs réguliers, tout en maintenant un contrôle rigoureux sur l’identité du bénéficiaire.
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Le droit de change réservé exclusivement aux dépenses effectuées à l’étranger
Sur ce point, l’instruction est sans ambiguïté. Les devises accordées au titre du voyage ne peuvent financer que des opérations réalisées hors du territoire algérien. De plus, elles ne servent qu’au motif pour lequel elles ont été attribuées. Ainsi, toute utilisation détournée, notamment sur le sol national, constitue une violation directe de la réglementation des changes.
Cette disposition s’inscrit dans une logique de contrôle que la Banque d’Algérie renforce progressivement. En juin dernier, cinq réformes majeures validées par l’autorité monétaire avaient déjà ouvert de nouvelles gammes de cartes internationales pour les particuliers et les professionnels. Néanmoins, l’instruction n°07 vient compléter cet arsenal en précisant les obligations comportementales des titulaires.
Par ailleurs, rappelons que les règles douanières relatives aux devises et aux objets de valeur imposent aux voyageurs algériens de déclarer tout montant en monnaie étrangère dépassant 1 000 euros. En conséquence, la carte internationale ne dispense pas de ces obligations.
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Voyage annulé ou séjour trop court : le remboursement intégral devient obligatoire
C’est la disposition la plus contraignante du texte. En cas d’annulation du voyage, le bénéficiaire doit restituer à sa banque la totalité du montant en devises qu’elle lui a accordé. De plus, la même obligation s’applique si la durée effective du séjour à l’étranger est inférieure à sept jours.
Le remboursement doit s’effectuer auprès de la banque intermédiaire domiciliataire du compte du titulaire. Aucune tolérance ne concernera les séjours écourtés. D’ailleurs, cette mesure vise clairement à colmater une brèche connue : celle des voyages fictifs ou trop brefs, utilisés pour extraire des devises sans contrepartie réelle.
Cette logique de traçabilité et de restitution rejoint les orientations prises ces derniers mois par l’autorité monétaire. En mai dernier, une instruction de la Banque d’Algérie avait déjà imposé la domiciliation bancaire avant toute expédition de marchandises importées. Ainsi, elle vise à bloquer les sorties illégales de devises via les opérations commerciales.
Le contexte : une politique monétaire qui serre progressivement la vis
L’instruction n°07 ne surgit pas dans le vide. Elle s’inscrit dans une série de décisions cohérentes prises par la Banque d’Algérie pour reprendre le contrôle sur les flux de devises. Lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait lui-même tranché en faveur du paiement obligatoire de l’allocation touristique par carte bancaire, pour mettre fin aux détournements opérés par des intermédiaires.
Ainsi, cette démarche vise à sécuriser chaque maillon de la chaîne, de l’allocation touristique à la carte de paiement internationale. L’objectif est de rendre chaque transaction traçable, chaque dépense justifiable et chaque bénéficiaire identifiable.
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