Allocation touristique 750 euros : jusqu’à 7 ans de prison ferme pour les fraudeurs

Sept ans de prison ferme : c’est la peine la plus lourde prononcée par le pôle pénal spécialisé dans les affaires de corruption économique et financière de Sidi M’hamed dans un dossier de détournement de l’allocation touristique de 750 euros. Les magistrats ont vidé trois procédures distinctes, avec des décisions qui vont de la relaxe pure et simple à des peines fermes assorties d’amendes atteignant 500 000 dinars, a-t-on appris du média Ennahar.

Dans le premier volet, le dénommé (F.A) a écopé de la sanction maximale, soit sept années derrière les barreaux et une amende de 500 000 DA. Présenté comme la tête pensante du réseau, l’accusé (K.H) s’en tire avec cinq ans ferme et une amende identique. Deux autres prévenus ont été condamnés à trois ans de prison ferme et 100 000 dinars chacun, tandis que deux comparses ont écopé d’une année ferme et de 200 000 dinars. Trois personnes poursuivies dans ce même dossier ont bénéficié d’un acquittement.

Un aller-retour éclair vers la Tunisie au cœur de la fraude à l’allocation touristique

Le mécanisme démonté par les enquêteurs reposait sur une astuce simple mais parfaitement huilée. Les membres du groupe franchissaient la frontière tunisienne en règle, faisaient apposer le cachet réglementaire sur leur passeport, puis rebroussaient chemin en quelques heures par des points de passage non surveillés. Le séjour minimal de sept jours exigé pour prétendre au droit de change n’était donc jamais respecté.

Une fois de retour sur le sol algérien, ces voyageurs fictifs repassaient la frontière une seconde fois afin de boucler les formalités administratives. Sur le papier, tout paraissait conforme. Dans les faits, les devises obtenues au taux officiel alimentaient directement le marché parallèle, avec à la clé une plus-value considérable pour les organisateurs. Ce type de montage avait déjà été mis au jour lors de l’ouverture du premier procès sur le détournement de l’allocation de 750 euros, qui réunissait plus de quinze prévenus.

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Deux autres dossiers d’allocation touristique jugés dans la foulée

La juridiction a enchaîné avec un second dossier de nature comparable. Le principal mis en cause, identifié par les initiales (J.A), a été condamné à cinq ans de prison ferme et à une amende de 500 000 dinars. Cinq autres prévenus ont, pour leur part, écopé d’un an ferme et d’une amende de 50 000 dinars.

Le troisième volet, le plus fourni, concernait vingt-deux personnes. Trois d’entre elles ont été sanctionnées par cinq années de détention ferme. Deux prévenus ont quitté la salle d’audience blanchis, les autres écopant chacun d’une année ferme. Cette gradation des peines n’est pas fortuite : les tribunaux ont adopté une politique pénale qui classe les contrevenants selon la gravité de leur situation, en distinguant notamment les sorties et retours réguliers des passages clandestins.

Le parquet dénonce une hémorragie pour le Trésor public

À la barre, le représentant du ministère public avait détaillé les qualifications retenues : constitution d’association de malfaiteurs en vue d’obtenir des avantages indus, franchissement illégal des frontières nationales et infraction à la législation sur les mouvements de capitaux vers l’étranger. Trois chefs d’accusation lourds, qui expliquent la sévérité des verdicts rendus par ce pôle pénal spécialisé, déjà connu pour ses décisions fermes, à l’image des condamnations prononcées contre des agents de la SNTF.

Les investigations préliminaires et l’instruction judiciaire ont mis en lumière plusieurs profils. Certains bénéficiaires ont reconnu être rentrés avant le terme légal du séjour. D’autres ont admis avoir rémunéré des intermédiaires chargés de faire tamponner leur passeport pour simuler une sortie et une entrée conformes. Un groupe a été interpellé en flagrant délit dans un poste-frontière.

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Le tarif de la complaisance était connu : 20 000 dinars par document de voyage. Contre cette somme, des complices se chargeaient du visa et de la validation du séjour de sept jours, avant de restituer les passeports à leurs propriétaires au niveau du poste-frontière. Un prévenu utilisait même son véhicule personnel pour acheminer les clients vers le réseau organisé, chargé ensuite d’écouler les devises au marché noir.

Une pratique répandue qui pèse sur l’économie nationale

Si la majorité des accusés est passée aux aveux, quelques-uns ont maintenu leurs dénégations jusqu’au bout. Le parquet a insisté sur l’ampleur nationale du phénomène, qu’il décrit comme une saignée pour les finances publiques et un coup porté à l’économie nationale. Ces réquisitions s’inscrivent dans une séquence judiciaire plus large, marquée notamment par les lourdes peines infligées dans le scandale des licences d’importation.

La Banque d’Algérie avait relevé le montant du droit de change pour voyage à 750 euros, une mesure attendue de longue date par les Algériens. Son détournement massif place désormais les autorités devant un dilemme : préserver un dispositif utile aux voyageurs tout en verrouillant les failles exploitées par les trafiquants de devises.

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