Allègements en faveur des investisseurs, aides pour relancer le tourisme, de l’argent pour chaque femme députée… Tout sur la loi de Finances 2013

Le projet de loi de Finances 2013, ainsi que sa note de présentation, dont nous nous sommes procuré une copie, apportent pas mal de nouveautés qui méritent d’être soulignées avec toute la force voulue.

Le projet de loi de Finances pour l’année 2013, qui sera bientôt en débat à l’APN et dont nous nous sommes procuré une copie, ne diffère pas beaucoup de l’actuelle en ce qui concerne certains points de principe.

En revanche, il apporte pas mal de nouveautés, entrant dans le cadre du soutien et de la mise en application sur le terrain du plan d’action du gouvernement Sellal. C’est ainsi que ce projet de texte, au même titre que les deux autres qui l’avaient précédé, a tenu compte des contextes internes et externes.

Au plan international, en effet, il est relevé «une conjoncture économique et financière instable (…) qui a influé négativement sur les fondamentaux de l’économie mondiale malgré les mesures prises par les pays de la zone euro en termes de renforcement des capacités de financement du secteur bancaire». Bien entendu, cela n’a pas été sans conséquences sur les cours du pétrole, principale source de revenu en Algérie, et dont le prix de référence a été arrêté à 37 dollars le baril.

Au plan interne, en revanche, le document relève que celui-ci est «marqué par un confortement des équilibres externes en liaison avec des revenus appréciables dus à la bonne tenue, durant les quatre premiers mois de l’année en cours, du prix du brut algérien, mais aussi un creusement du déficit du trésor en relation avec la forte hausse des dépenses budgétaires».

Or, cette forte hausse a toutes les chances d’être maintenue, sachant par ailleurs, comme le précise encore le document, ce dernier «s’inscrit, par ailleurs, dans la continuité de la mise en oeuvre du plan quinquennal ainsi que la prise en charge des dépenses courantes». Voilà pour ce qui est des points communs avec l’actuelle loi en vigueur. S’agissant des nouveautés, directement liées au plan d’action du gouvernement, adopté ce lundi au niveau de l’APN, on relèvera les points les plus importants.

C’est ainsi que l’article 20 de ce projet de loi est venu renforcer la décision prise d’encourager les investissements au niveau du Grand-Sud et des Hauts- Plateaux. Il est ainsi mis en place « un dispositif d’allègement des charges fiscales en accordant aux personnes physiques ou morales sises et exerçant leurs activités dans l’une des wilayas d’Illizi, de Tindouf, d’Adrar et de Tamanrasset, un abattement de 50% sur le montant de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS).

LES SUBVENTIONS DU SUCRE ET DE L’HUILE MAINTENUES

Bonne nouvelle également pour les ménages, puisque les mesures prises en faveur de la régulation des prix de l’huile et du sucre sont reconduites.

Des incidents de parcours, en ce qui concerne l’application sur le terrain de cette mesure, sont cependant soulevés dans l’exposé des motifs, ce qui renforce le fait que l’opérateur dominant ce secteur continuerait à se livrer à des pratiques anti-commerciales et à de la concurrence déloyale : « ce dispositif de prise en charge des droits et taxes par le budget de l’État, au lieu et place de l’exonération, visait à assurer le retour à la taxation normale en cas de baisse des prix des matières en cause sur le marché international ou d’abandon par les pouvoirs publics du plafonnement des prix des produits concernés».

Or, ajoute encore le document, «la mise en oeuvre de cette prise en charge trouve des difficultés à être appliquée car l’exemption de la TVA aux différents stades de commercialisation exige une uniformisation du traitement fiscal à l’ensemble des opérateurs sur le marché, en vue de permettre le respect des prix au consommateur». Du nouveau aussi dans le cadre de l’encouragement du tourisme.

L’article 31 du projet de loi de Finances 2013 précise en effet, qu’«en application des dispositions de l’article 15 de la loi des Finances complémentaire pour 2011, l’article 5 de l’ordonnance n° 08-04 du 1er septembre 2008, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation des projets d’investissement, a été modifié pour énoncer que les terrains relevant des zones d’expansion touristique sont concédés de gré à gré par arrêté du wali après avis favorable de l’Agence nationale de développement du tourisme, et après accord du ministère du Tourisme».

Une pareille mesure, il faut le souligner, a quelque chance de redynamiser un secteur qui se trouve littéralement à l’agonie alors que l’Algérie dispose d’énormes potentialités dans ce domaine.

INQUIÉTANTE FLAMBÉE DU PRIX DU POULET ET MENACES SUR LA FILIÈRE AVICOLE

Par ailleurs, et très curieusement, le document relève le fait que l’agriculture algérienne traverserait «une phase critique » ce qui, selon lui, «menace sa pérennité». Un pareil constat est d’autant plus étonnant que c’est précisément ce secteur qui assure l’essentiel du taux de croissance national, sachant que l’industrie, et même le commerce, restent largement à la traîne.

Bref, il est fait état de «l’augmentation vertigineuse des prix des matières premières observés sur le marché mondial depuis le mois de juillet». Or, «cela risque d’entraîner la filière avicole nationale dans une spirale inflationniste difficilement maîtrisable». Plus grave encore, «les tendances observées actuellement au niveau du marché boursier ne laissent pas présager une baisse à court terme et même à moyen terme des prix, notamment ceux du maïs et du tourteau de soja pour la filière ponte…».

C’est ainsi que «l’impact de l’augmentation du prix de l’aliment sur le poulet de chair est évalué à 41,48 DA/Kg, et 61,03 DA/Kg abattu ». Cela fait que «le coût du sujet vif d’un poids moyen de 2 kg passe de 300 à 383 DA et le kg de poulet abattu de 250 à 311 DA, qui se trouve au niveau du consommateur à des prix minimum dépassant les 370 DA, soit un poulet de 2 kg à 740 DA». Et c’est donc dans le but de préserver la filière avicole, qui emploie 400 000 personnes, «des mesures urgentes d’harmonisation et suspension des droits et taxes sur l’ensemble de la filière sont proposées».

10 MILLIONS DE PLUS POUR LES DÉPUTÉS FEMMES ET LES SÉNATRICES

Sur le plan politique, enfin, une mesure pour le moins cocasse, est venue «embellir» un texte mortellement ennuyeux et truffé de chiffres. En plus des 400 000 dinars attribués annuellement aux partis politiques pour chaque député, le document en question vient ajouter 10 millions supplémentaire lorsqu’il s’agit d’élues de la gent féminine aussi bien au sein de l’APN que du Sénat. Cette mesure devrait donc encourager les partis politiques, surtout les plus pauvres d’entre eux, à privilégier encore plus la présence des femmes au sein de leurs listes électorales.

Ainsi donc, et après le «bâton» de la loi organique relatif à la représentation féminine au sein des assemblées élues, adoptées en même temps que la batterie de textes initiés par le président Bouteflika dans le cadre de ses réformes politiques, voici venu le temps de la « carotte » à travers cette coquette somme d’argent qui a de quoi faire saliver plus d’un…