Les conditions requises pour l’octroi d’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier viennent d’être allégées.
En effet, le ministère de l’Habitat vient d’alléger les conditions en annulant par exemple les exigences de diplôme universitaire et de la souscription d’une assurance sur l’activité.
Alors que dans le décret exécutif n°12-84 du 20 février 2012 fixant les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier exigeait du postulant à l’agrément de faire valoir un certificat d’études supérieures d’architecture, de droit, de finances ou de commerce ou quelque autre spécialité technique favorisant l’exercice de la profession de promoteur immobilier et la souscription d’une police d’assurance pour ses activités.
Le ministère de l’Habitat vient ainsi d’accéder à la demande des promoteurs immobiliers qui avaient réclamé l’annulation des conditions prévues par le décret de février 2012 expliquant au motif que le problème d’agrément les a privés des permis de construire et des prêts bancaires.
