Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a révélé lundi à Alger que plusieurs lois feraient l’objet d’une révision à l’effet de les adapter au nouveau modèle économique, à l’instar du code de commerce dans son volet relatif aux contrats et au sauvetage des entreprises en difficultés financières et du code civil dans ses dispositions portant assurances en nature.
Présidant la sortie de la 25e promotion de magistrats au siège de la Cour suprême, M. Louh a mis en avant la poursuite de la modernisation du système juridique national en vue de « s’adapter aux orientations visant la création d’une dynamique dans le domaine économique et l’amélioration du climat des affaires », à travers l' »adaptation de l’arsenal juridique au nouveau modèle économique ». « Il sera ainsi procédé à la révision du code civil dans ses dispositions relatives aux assurances en nature à l’effet de conférer davantage d’efficacité aux transactions financières » et du code de commerce dans son volet relatif aux contrats et au sauvetage des entreprises en difficultés financières.
Le ministre a fait savoir que les efforts seront orientés vers l’activation des mécanismes juridiques en vue de la mise en place une « politique pénale efficace pour faire face aux différentes formes de criminalité, notamment ceux portant atteinte à l’économie nationale » à travers le « développement d’une politique de prévention en impliquant tous les intervenants y compris la société civile. »
Cette politique est basée sur l' »intensification de la coordination entre les instances et services chargés du contrôle des crimes commerciaux et financiers » et l' »activation des mécanismes susceptibles d’assurer la performance du secteur de la justice en matière de protection de la société de toutes formes de crimes », a indiqué M. Louh.
