Promotion immobilière : Un nouveau projet de Loi en élaboration

vendredi 11 décembre 2009 à 23:26
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14158_20081126_141113_1.jpgJeudi, au Conseil de la nation, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Noureddine Moussa, a fait savoir que « un projet de loi complétant et amendant le décret 03-93 régissant l’activité de promotion immobilière, est en cours d’élaboration par son ministère».

Il a précisé que « le projet de loi qui sera présenté au parlement portera essentiellement sur l’organisation de l’activité de promotion immobilière, régie par le décret 03-93.

Il s’agit d’un cadre juridique qui sera adapté aux spécificités de l’activité de promotion immobilière d’une part, et qui obéisse aux besoins et objectifs du secteur de l’habitat, d’une autre part.»

Evoquant le logement participatif, M. Moussa a souligné que son département continu à encourager cette formule qui prévoit la réalisation de 288.000 unités à travers 4473 projets -dont 50% seulement ont été réalisés- en raison des «difficultés rencontrées».

Le ministre a précisé que « 55% des projets de logements participatifs ont été attribués à des entrepreneurs privés, tandis que les 45% restants sont pris en charge par le secteur public ». Par ailleurs, Noureddine Moussa a mis en avant la politique nationale concernant le secteur de l’habitat et de l’urbanisme, issue du programme du Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika.

Elle prévoit la construction d’un million de nouveaux logements durant le prochain quinquennat (2010-2014) et ce, pour éradiquer le logement précaire, freiner l’exode rural et conférer une dimension esthétique aux villes algériennes.

Dans ce contexte, le ministre a précisé que le gouvernement avait arrêté un plan pour le développement et l’organisation du secteur de l’habitat et de l’urbanisme -à travers la création d’inspections -en charge du suivi des projets de logement et de la mise en œuvre des programmes.

Le plan gouvernemental définit, ajoute le ministre, les régions concernées par les risques naturels et industriels pour en tenir compte dans la réalisation des agglomérations.

Ce plan prévoit également l’éradication des bidonvilles et le relogement de leurs habitants dans des habitations décentes.

Outre les programmes de réhabilitation des vieux logements, le plan vise à apporter aux villes algériennes une dimension civilisationnelle et urbanistique- en faisant obligation aux citoyens de finir leurs constructions et en assurant le contrôle technique nécessaire- pour le respect des normes de construction. D’où la mise en œuvre de la loi relative à la mise en conformité des constructions et leur achèvement.

Hafida Benarmas

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