Ouverture de la session parlementaire d’automne,Droit vers un blocage institutionnel

Saturday 17 August 2013 à 9:50
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com

17082013.jpgPlusieurs textes de lois sont toujours retenus par l’Exécutif en l’absence de réunions du gouvernement et de Conseils des ministres. Si le président de la République ne revient pas au plus vite aux affaires, l’Etat algérien risque de se retrouver en situation de blocage institutionnel.

Ces cinq derniers mois, l’Etat algérien a réussi à «fonctionner normalement» sans président de la République. Mais la longue absence de Abdelaziz Bouteflika ne devrait pas tarder à avoir de lourdes conséquences. L’ouverture de la session parlementaire d’automne sonnera inévitablement la fin de la récréation.

Prévue pour le lundi 2 septembre, cette session pourrait être marquée par l’indisponibilité de deux lois d’une importance capitale : la loi de finances complémentaire de l’année 2013 et la loi de finances et du budget de l’année 2014. Pour le premier texte, il est de tradition qu’il soit entériné par le Conseil des ministres durant les derniers jours du mois de juillet, lors de l’intersession. Cette année, il n’en fut rien.

Parmi les mesures budgétaires devant être inscrites dans la LFC 2013, figurent, notamment, l’ensemble des enveloppes promises par Abdelmalek Sellal lors de ses sorties dans les wilayas. Cependant, le pire des scénarii serait que le processus d’adoption de la loi de finances et du budget 2014 ne soit pas engagé ces prochaines semaines car il mettrait en péril le pays dans un avenir proche.

Ce processus débute par un Conseil des ministres et s’achève, avant le 31 décembre, par un paraphe du chef de l’Etat. Pour l’heure, rien ne dit que Abdelaziz Bouteflika dispose des capacités mentales et physiques pour présider ce Conseil. Est-ce qu’il peut également apposer son paraphe au bas de la dernière page d’une loi ? Car il est étrange de constater que les lois adoptées lors de la session parlementaire précédente (organisation de la profession d’avocat, conditions d’exercice des activités commerciales, organisation et développement de la formation et des activités physiques et sportives) n’aient toujours pas été signées et ne sont donc pas encore publiées au Journal officiel.

Bien que masquée par un gouvernement faisant mine d’être hyperactif, la crise politique est bien réelle. Car outre la LFC 2013 et la loi de finances 2014, d’autres avant-projets de loi croupissent dans les tiroirs de plusieurs départements ministériels. Il s’agit de la loi relative à l’activité audiovisuelle, le projet de loi portant loi minière, le code des douanes, le projet de loi relatif aux ressources biologiques, le code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus et l’amendement du code pénal.

Tous ces textes devaient être examinés et adoptés par le Parlement durant la session précédente. Sur les plans institutionnel et législatif, la responsabilité de Bouteflika est plus que jamais engagée.

T. H.

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