Modernisation de la justice : Un nouveau site web au service du justiciable

mercredi 16 décembre 2009 à 2:05
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justice_487368106.jpgLe directeur de la modernisation de la justice M. Abderrezak Henni a présenté, hier, le nouveau site web du ministère de la Justice, ainsi qu’une autre réalisation s’inscrivant dans une série d’actions de communication orientée sur la vulgarisation juridique, à savoir le DVD du justiciable qui devra clarifier au citoyen les procédures d’accès au service judiciaire.

Nombre de dispositions légales nouvelles ont vu le jour à l’occasion de la révision du dispositif législatif depuis 2003, visant, pour l’essentiel, à renforcer et améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des citoyens. Mais encore faut-il que les citoyens aient connaissance de leurs droits et de la façon pratique de les exercer effectivement.

C’est justement l’objectif principal du programme de communication du département de Tayeb Belaiz. Le nouveau site web du ministère sera consultable à partir de dimanche prochain et le DVD disponible dès janvier prochain et ce sur des bornes numériques dans toutes les juridictions du territoire.

Il sera mis à la disposition de la société civile. Il sera également mis à la disposition des organes de presse qui pourront l’exploiter pour contribuer à cet effort d’éducation et d’information, a fait savoir M. Henni lors de son passage au forum du journal El Moudjahid.

La reconstruction du site-web du ministère de la Justice, obéit à un souci identique, celui d’apporter une réponse plus directe aux préoccupations citoyennes. Le directeur de la modernisation de la justice a indiqué dans son exposé que la nouvelle présentation permettra d’accéder plus facilement et plus rapidement à l’information y compris celle déjà archivée, à la messagerie du ministère pour exposer des questions, doléances ou réclamations avec la garantie d’une réponse immédiate.

Le DVD se présente quant à lui sous la forme de spots en langue dialectale, une quarantaine de sujets relatifs à différentes procédures d’accès à des services ou à des droits comme par exemple, comment bénéficier d’une assistance judicaire, d’une réhabilitation judicaire, comment introduire une requête ou une plainte ?

Comment introduire un appel, un certificat de nationalité, un pourvoi en cassation, ou un casier judicaire ? M. Henni a rappelé, par ailleurs, les différentes réalisations inscrites à l’actif de ce programme, notamment le guide du justiciable édité en deux langues, fait une présentation complète des droits et procédures à l’usage du citoyen.

Il a cité aussi le guide adapté aux catégories en voie d’alphabétisation, élaboré avec le concours de l’association « Iqraa » et adopté dans les classes de cette association, outre le guide sous forme de CD interactif spécifiquement adopté aux non-voyants et aux malentendants.

L’ETAT PREND EN CHARGE LES FRAIS DE TRADUCTION POUR LES PERSONNES DÉMUNIES
Interrogé dans le cadre du débat sur l’exigence de présenter des documents juridiques en langue arabe, largement contestée, le conférencier fera savoir qu’à la suite de la promulgation de la nouvelle loi portant code de procédures civiles et administratives, en avril dernier, le ministère de la Justice a organisé deux concours pour recruter des traducteurs précisant dans le même contexte que pour procéder à la traduction de ces documents en langue nationale, qui, semble-t-il coûte très cher, il est possible aux personnes n’ayant pas les moyens pour le faire de recourir à l’assistance judiciaire qui a été élargi du pénal au civil aussi.

«Ce problème commence à s’atténuer puisque l’Etat prend en charge les frais de la traduction dans le cas où la personne manque de moyens financiers », indique-t-il. A noter que le texte stipule que les procédures et actes judiciaires tels que les requêtes et mémoires doivent, sous peine d’irrecevabilité, être présentés en langue arabe.

RETRAIT DU CASIER JUDICAIRE AU NIVEAU DES CONSULATS
M. Henni fera savoir à l’assistance que l’instruction du premier magistrat du pays émise à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire concernant la prise en charge des préoccupations judiciaires de la communauté algérienne établie à l’étranger prend effectivement forme, puisqu’un travail est en train de se faire avec le ministère des Affaires étrangères en vue de permettre à nos ressortissants de retirer, comme premier pas, le casier judicaire au niveau des consulats.

Karima Alloun.

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