Les limites d’une entraide judicIaire entre l’Algérie et les ÉTATS-UNIS,Les Américains lâcheront-ils Chakib Khelil ?

Wednesday 14 August 2013 à 10:07
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com

chakib khelil.JPGLe mandat d’arrêt international, lancé par la justice algérienne à l’encontre de Chakib Khelil et sa famille, sera-t-il suivi d’une demande d’extradition que le gouvernement algérien aura à formuler auprès des autorités américaines ? Selon l’avocat Farouk Ksentini, «à la différence des Européens, les Américains peuvent procéder à l’extradition de leurs nationaux, tout en mettant leurs intérêts en balance».

Vingt-quatre heures après l’annonce publique, faite par la justice algérienne par la voix du procureur général de la cour d’Alger concernant le mandat d’arrêt international lancé contre l’ex-ministre de l’Energie et sa famille, une question importante se pose : Chakib Khelil sera-t-il entendu par la justice algérienne ? Autrement dit, le mandat d’arrêt international sera-t-il exécuté ou dans le cas échéant, les Américains procéderont-ils à son extradition, sachant que l’ex-ministre algérien de l’Energie et des Mines bénéficie de la nationalité américaine.

Selon Farouk Ksentini, les Américains contrairement aux Européens et même aux Algériens peuvent procéder à l’extradition de leurs ressortissants à la demande de la partie requérante. Sauf que dans certains cas, les Américains doivent procéder à «une évaluation de la décision qu’ils auront à prendre». Dans le cas de l’Algérie, il est important de noter qu’entre les deux pays, un traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement algérien et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique.

Le traité signé et publié dans le Journal officiel en 2010 stipule dans son préambule que «reconnaissant la nécessité de s’accorder mutuellement l’entraide judiciaire la plus large dans la lutte contre le crime sous toutes ses formes et soucieux de respecter les droits reconnus à toute personne poursuivie pénalement, tels qu’ils sont définis par les instruments internationaux des droits de l’Homme». Le traité en question est défini par vingt-trois articles, dont celui relatif à la limite de l’entraide judiciaire tel que défini dans l’article 3. Le cas de Chakib Khelil peut faire face à cette situation. En effet, l’article en question définit quatre cas relatifs à «la limite de l’entraide judiciaire entre le gouvernement algérien et le gouvernement américain». Ainsi, l’autorité centrale de la partie requise peut refuser l’entraide judiciaire si «la demande concerne des faits qui constituent une infraction purement militaire, la demande n’est pas présentée conformément aux dispositions du présent traité, à l’exécution de la demande risque de porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité, à l’ordre public ou à d’autres intérêts essentiels de la partie requise, aux faits, objet de la demande d’entraide, ne constitueraient pas une infraction pénale conformément aux lois de la partie requise et que l’exécution de la demande requiert un mandat de justice ou toute autre mesure coercitive conformément aux lois de la partie requise, que l’entraide ne peut être refusée pour le seul motif du secret bancaire et des institutions financières similaires, ou parce qu’elle estime que l’infraction porte sur des questions financières». Le même article suppose «qu’avant de refuser l’entraide aux termes du présent article, l’autorité centrale de la partie requise et l’autorité centrale de la partie requérante se consultent afin d’’examiner si l’entraide peut être accordée suivant des conditions que la partie requise pourrait juger nécessaires». Il est indiqué aussi que «si la partie requérante accepte l’entraide sous réserve de ces conditions, elle doit alors s’y conformer». «Si l’autorité centrale de la partie requise refuse l’entraide aux termes du présent article, elle informe l’autorité centrale de la partie requérante des motifs de ce refus», lit-on dans le Journal officiel. Enfin, il est à rappeler que le traité en question a été signé par la partie américaine par le ministre de la Justice Erich. Holder Jr, alors que la partie algérienne a été assurée par l’ex-ministre de la Justice Tayeb Belaïz.

A. B.

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