Algérie. Un code unique des impôts mis en place en 2012

Algérie. Un code unique des impôts mis en place en 2012

Un code unique des impôts sera institué dans deux ans par l’administration fiscale pour alléger et unifier les procédures fiscales en vigueur, a indiqué mercredi le directeur des relations publiques et de la communication auprès de la direction générale des impôts (DGI), Brahim Benali.

Ce code unifié, appelé code général des impôts, va « fusionner » et se substituer aux cinq codes fiscaux en vigueur, a expliqué ce responsable lors d’une table ronde sur « la fiscalité et le développement » organisée par le quotidien El Moudjahid.

La fiscalité en Algérie est régie actuellement par cinq codes différents: le code des impôts directs, le code des taxes sur le chiffre d’affaire, le code de l’enregistrement, le code des timbres et le code des impôts indirects.

APS