Algérie-UE: Les impôts « s’entendent » bien

Par Hasna YACOUB

L’Algérie n’est pas un mauvais élève. Loin de là. La direction générale des impôts a bien appris ses leçons et s’est lancée dans les réformes nécessaires. Mais en ce qui concerne le recouvrement, la nouvelle stratégie attend toujours de faire ses preuves.

Qu’a appris l’Algérie auprès de la France en ce qui concerne le recouvrement des impôts? A en croire la Commission européenne chargée de la Politique européenne de voisinage et des Négociations d’élargissement, l’administration algérienne est devenue beaucoup plus efficace. Son rapport, publié en juillet dernier par le commissaire européen, Johannes Hahn n’estimait-il pas que le jumelage institutionnel entre la direction générale des impôts algérienne (DGI) et la direction générale des finances publiques française (Dgfip), lancé en 2015 dans le cadre de l’Accord d’association Algérie-UE, «est un exemple de réussite»? Convaincu d’avoir atteint les objectifs fixés, le commissaire européen n’a d’ailleurs pas manqué d’affirmer que le Programme d’assistance technique et d’échange d’information de l’UE (Taiex) et le jumelage «ont pu contribuer potentiellement à établir un processus de réforme crédible». Il a même assuré que le projet financé par l’UE qui a touché à plusieurs volets dont le renforcement des ressources humaines, l’encourageant de la gestion par la performance, la professionnalisation de l’audit interne et l’amélioration du recouvrement, a «fortement contribué à améliorer la capacité de l’Algérie à collecter et à utiliser les fonds publics». Mais même si pour le commissaire européen des résultats concluants ont été obtenus dans l’ensemble des domaines, il semble bien que les résultats du terrain de la DGI ne le confirment pas. En fait, l’Algérie n’est pas un mauvais élève.

Loin de là. La direction générale des impôts a bien appris ses leçons et s’est lancée dans les réformes nécessaires, mais en ce qui concerne le recouvrement, la nouvelle stratégie attend toujours de faire ses preuves Ainsi, il est sûrement avéré donc que dans le domaine de la gestion des ressources humaines, le jumelage a porté ses fruits en soutenant la mise en place d’une stratégie de gestion qui a permis la rénovation des statuts des personnels et la modernisation de la formation professionnelle, la mise en place d’un dispositif d’évaluation professionnelle, la révision du statut de l’Ecole nationale des impôts et du statut de formateur. Il est d’autant vrai que les résultats du jumelage ont abouti à la mise en oeuvre d’une stratégie de gestion par la performance et l’élaboration d’une nouvelle stratégie de contrôle interne qui a mis l’accent sur l’introduction de la maîtrise des risques.

Reste maintenant le recouvrement. Sur cette question, le rapport européen s’est limité à souligner que «le projet a misé sur l’instauration d’une nouvelle stratégie de recouvrement s’appuyant sur un cadre juridique rénové et un guide de procédures actualisé visant à soutenir l’amélioration de la chaîne de qualité du recouvrement». Et à ce propos, il y a lieu de préciser que la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de recouvrement est juste à ses débuts.

D’ailleurs, ce n’est qu’en 2017 que le gouvernement a décidé du transfert vers les services de la justice, les opérations de recouvrement des impôts qui étaient dans un premier temps reliées aux services des finances. En juin dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, avait déclaré que les services de son département étaient en train de préparer des «structures judiciaires spécialisées» qui seront chargées de la perception et du recouvrement des anciennes amendes financières prononcées par voie de justice et divers autres frais de justice, datant d’une dizaine d’années ou plus, qui n’ont pas été récupérés par les services des impôts.

Tayeb Louh avait précisé que ces structures seront opérationnelles après publication d’un décret devant encadrer et réglementer les voies et missions d’intervention de cette «police» du fisc. Et il ne s’agit pas d’une petite somme, mais de plus de 7 000 milliards de dinars! C’est dire donc que sur le plan recouvrement, la DGI était loin d’être performante.