Un groupe de travail de la tripartite (Gouvernement-UGTA-patronat) a recommandé dimanche à Alger de revoir le statut des Entreprises publiques économiques (EPE) et leurs modes d’administration.
« Le statut ambivalent des EPE et les modes d’administration et de fonctionnement actuels doivent être profondément révisés en délimitant les responsabilités des différents acteurs (gestionnaires, ministères de supervision, organes sociaux) », souligne le groupe de travail chargé de l’encadrement des actes de gestion, dans son rapport final présenté lors de la 16e réunion de la tripartite.
Selon ce groupe, les objectifs de l’Etat actionnaire qui a en charge la délimitation des priorités, stratégie et la régulation, doivent être clarifiés.
« Il faut mettre fin aux situations disparates des modes d’organisation et de gestion en mettant en place le cadre juridique approprié visant la gestion, le suivi et le contrôle des participations de l’Etat », est-t-il souligné.
Le groupe propose d’inscrire l’EPE dans la sphère du droit des sociétés et faire appliquer les règles d’administration et de gestion prévues par le code de commerce en matière d’organisation, de fonctionnement et de contrôle.
A cet égard, il est nécessaire de désigner les gestionnaires salariés et les administrateurs sur la base d’une procédure privilégiant en toute transparence le profil, l’itinéraire et les qualités intrinsèques des candidats.
La tripartite prône la limitation, sauf exception, du nombre de mandats du gestionnaire salarié principal et des cadres dirigeants de l’EPE à un mandat renouvelable une seule fois.
Le groupe préconise, par ailleurs, de libérer les initiatives, de valoriser les compétences et assurer ainsi la pérennité, le développement et le rôle social de l’entreprise.
APS
