«Le président de la République peut décider de l’amnistie générale quand il le veut. En tant que juristes, nous ne pourrons en débattre qu’une fois mis devant la loi. Ce qui nous intéresse, ce ne sont pas les dispositions qui seront annoncées mais la finalité de cette amnistie qui est celle de tourner définitivement la page de la tragédie nationale et de clore ce dossier qui a trop duré !»
C’est ce qu’a déclaré hier le président de la Commission nationale chargée du suivi de l’application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, Azzi Merouane, lors de son intervention au forum d’El Moudjahid.
Avec pour thème «le droit algérien face aux mutations politiques, économiques et sociales, nationales et internationales », les organisateurs de cette rencontre ont voulu marquer le quatrième anniversaire du plébiscite par voie référendaire de cette charte.
Le même intervenant est revenu sur le travail effectué par ladite commission : depuis son lancement, celle-ci a traité pas moins de 25 000 dossiers liés aux victimes du terrorisme et en a rejeté autant au motif que les concernés n’ouvraient pas droit aux dispositions contenues dans la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Il s’agit, a-t-il précisé, de ceux qui ont été détenus dans les prisons du Sud, de ceux qui ont été victimes de pertes sur le plan économique, des femmes violées et des enfants nés dans les maquis.
S’agissant de ceux qui ont été licenciés de leur poste de travail durant la période de la tragédie, 4 500 à 5 000 dossiers les concernant ont été définitivement traités, informera M. Azzi.
Ceux qui pouvaient être réintégrés l’ont été, ce qui n’est pas le cas pour les imams et les enseignants, a-t-il ajouté.
Et de faire savoir que, depuis la mise en oeuvre de ladite charte, entre 5 500 et 5 800 familles de disparus ont été indemnisées.
Le nombre des disparus a été estimé par la commission à 6 145 alors que celui des terroristes abattus a été arrêté à 17 000.
«Au début, les responsables des 48 antennes de la commission n’en faisaient qu’à leur tête et interprétaient comme ils voulaient les dispositions de la loi sur la réconciliation nationale. Nous avons dû intervenir pour faire indemniser les familles dont le revenu dépassait les 10 000 DA», fera t-il savoir.
Se félicitant des résultats positifs de cette loi, M. Azzi rappellera la dizaine de terroristes qui se sont rendus ces deux dernières semaines et informera que, dans les prochains jours, une autre dizaine se rendra en se référant à des informations à sa disposition.
Le vice-président de l’APN et député du PT, Ramdane Taazibt, a remis en cause «la prétendue nécessité d’adapter les lois nationales aux lois internationales».
Cela, a-t-il expliqué, ne devrait se faire que lorsque c’est nécessaire car les lois internationales «n’ont pas été faites pour le bien de l’humanité».
Et de citer l’exemple de la Palestine comme violation par excellence du droit international.
Pour aborder la relation entre le droit et l’environnement international, les organisateurs ont convié l’ex-ambassadeur et ex-secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Hocine Meghlaoui.
Pour ce dernier, la question fondamentale à poser est celle de savoir qui légifère, comment et au profit de qui.
Mekioussa Chekir
