Le directeur général des laboratoires français Sanofi-Aventis, Thierry Lefèbvre, poursuivis en Algérie pour surfacturations des matières premières des médicaments a été condamné mercredi à un an de prison avec sursis par le pôle judiciaire du tribunal d’Alger, a annoncé l’agence APS.
Les laboratoires Sanofi Aventis ont également écopé d’une amende de 2 milliards de dinars (20 millions d’euros environ), a précisé cette source.
Le groupe Sanofi a exprimé « sa surprise et son incompréhension à propos du jugement oral prononcé par le tribunal d’Alger et a précisé qu’il fera appel de cette décision dans les plus brefs délais, convaincu qu’il a toujours agi en pleine conformité avec la législation algérienne », dans une déclaration transmise à l’AFP.
Le procureur de la République avait requis, il y a quelques semaines, trois ans de prison contre M. Lefèbvre, et le paiement d’une amende équivalente à deux fois la valeur de l’infraction, dont le montant n’a pas été divulgué.
Le procureur avait également requis le versement par Sanofi-Aventis d’une amende qui équivaut à quatre fois la valeur de l’infraction.
Les Douanes avaient dressé sept procès-verbaux contre Sanofi-Aventis, avait récemment indiqué un avocat de la défense, Me Kamel Maachou.
Le ministre algérien des Finances Karim Djoudi avait exclu lundi tout accord de transaction avec Sanofi Aventis, qui a la possibilité en vertu de la loi sur les infractions de changes de la demander pour mettre fin à l’action publique en Algérie.
Les autorités algériennes peuvent consentir une transaction et imposer à Sanofi une amende équivalente à quatre fois, au minimum, la valeur des importations, objet de majoration, selon des sources douanières.
Les faits remontent au début de l’année lorsque les Douanes algériennes avaient déposé une plainte contre les laboratoires pour surfacturation des matières premières pour médicaments.
Le groupe français est présent depuis 20 ans en Algérie où il emploie plus de 650 personnes.
Il s’agit du premier groupe privé sur le marché algérien du médicament avec 12% de parts. Sanofi a réalisé en 2011 un chiffre d’affaires de 210 millions d’euros dans le pays.
Le ministre de le Santé Djamel Ould Abbès avait accusé fin décembre à l’Assemblée nationale certains importateurs d’avoir « spéculé sur les prix de certains médicaments et dilapidé l’argent du peuple à travers des surfacturations estimées à 94 millions de dollars en 2011 ».
