Des professeurs universitaires ont plaidé, samedi à Alger, pour la consécration du principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution révisée, en mettant en place des mécanismes juridiques à même d’assurer la primauté de la Constitution. Dans son intervention lors d’une conférence sur les réformes politiques organisée par la Faculté de Droit (Université d’Alger), le professeur Oualid Aggoune a indiqué que les précédentes révisions constitutionnelles n’avaient pas défini clairement l’aspect relatif à la représentation, aux droits des citoyens et au principe de séparation des pouvoirs, soulignant la nécessité de prendre en compte ces questions lors de la prochaine révision.
Les amendements partiels à la Constitution de 2008 n’obéissaient pas à une logique constitutionnelle, a estimé l’intervenant. “Il n y a pas de constitutionalisation sans responsabilité politique”, a-t-il ajouté. Pour sa part, le professeur Nacer Boughzala (ex doyen de la Faculté de Droit), a fait savoir que les révisions qu’ a connues la Constitution algérienne depuis l’indépendance, “répondaient beaucoup plus aux aspirations du pouvoir en place qu’à la volonté du peuple”. Il a dans ce sens plaidé pour la consécration du principe de la “responsabilité politique” du président de la République lors de la prochaine révision et à la nomination d’un Premier ministre issu de la majorité parlementaire ” par respect pour la volonté populaire”. Il a rappelé que la révision constitutionnelle de 2008 n’a pas été soumise à référendum bien que cette opération ait touché “les principes et les dispositions fondamentales.”
Evoquant “les lacunes” de l’actuelle Constitution, l’intervenant a indiqué que le président de la République est le seul habilité à proposer le projet de révision de la Constitution”, tout comme il est le seul à disposer du “droit de légiférer par ordonnances” lequel, a-t-il ajouté, devrait se faire à travers la “convocation d’une séance parlementaire extraordinaire”. Le professeur El Ayeb Allaoua, a quant à lui, centré son intervention sur le système électoral, plaidant pour la création d’une instance indépendante qui veillerait à la transparence et la régularité du processus électoral. Il a également mis l’accent sur la nécessité de confier la surveillance des élections aux partis politiques et aux candidats. Il a par ailleurs exprimé son rejet de l’idée de faire appel à des observateurs internationaux, car il s’agit, a-t-il précisé, de la souveraineté nationale.
RAF avec APS
