Le premier président de la Cour suprême, Kaddour Beradja a estimé mardi le nombre de personnes emprisonnées par erreur en Algérie à 6863, entre 2007 et 2012.
Il a précisé que ces personnes emprisonnées à tort ont été indemnisées, relevant qu’actuellement, 247 dossiers relatifs à l’indemnisation de personnes emprisonnées par erreur et innocentées par des décisions de justice, sont en cours d’examen par la commission d’indemnisation de la Cour suprême.
Même les personnes placées en garde à vue dans les postes de police et déclarés non coupables sont également concernées par l’indemnisation.
Trois magistrats, un président de section et deux juges conseillers, composent la commission d’indemnisation. Une fois les dossiers des personnes concernées sont avalisés par la commission dont le montant des indemnités relève de l’appréciation du juge, ces dernières sont versées par le trésor public.
Le premier président de la Cour suprême n’a pas manqué de souligner que la plupart des justiciables ne sont pas satisfaits du montant des indemnisations, reconnaissant que quel que soit ce montant, rien ne peut compenser un innocent emprisonné à tort même pour une courte durée.
