Le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia, a affirmé dimanche que les taxes et impôts prévus dans le projet de loi de finances 2017 (PLF 2017) n’auraient pas d’incidence directe sur les citoyens à moyen revenu.
Dans une déclaration à la presse en marge de sa réunion avec la commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée à l’examen des dispositions fiscales contenues dans le PLF 2017, M. Raouia a indiqué que « l’ensemble des impôts prévus par le projet de loi concerne des transactions commerciales et financières spécifiques à l’instar des taxes imposées aux opérations de vente et de location de logements et les taxes sur certains produits pétroliers tels que le carburant ».
Ces nouvelles mesures visent l’amélioration des recettes de la fiscalité ordinaire dans un contexte économique particulier marqué par la chute des prix du pétrole, a indiqué le responsable.
M. Raouia a rappelé que le gouvernement maintiendrait sa subvention aux produits de large consommation tels que la farine, le blé, la poudre de lait, l’huile de table et les médicaments, parallèlement à la poursuite de sa politique d’aide et de solidarité au profit des catégories démunies.
Le responsable a fait savoir que les nouvelles mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances 2017 s’inscrivaient dans le cadre de la simplification des procédures en accordant davantage de flexibilité aux contribuables. A cela s’ajoutent d’autres mesures ayant pour objectif la promotion des investissements.
La réunion dont les travaux ont débuté en soirée a porté sur l’examen de plusieurs articles relatifs aux dispositions fiscales dans le cadre du projet de loi de finances 2017.
Par ailleurs, les membres de la commission se sont penchés sur le nécessaire durcissement des sanctions financières et des pénalités pour mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
Ils ont également appelé à la définition d’un mécanisme à même de permettre aux agriculteurs de récupérer la TVA lors de l’acquisition de matériels industriels agricole.
