Pas moins de quatre magistrats ont été révoqués ou dégradés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) durant sa dernière session pour divers griefs retenus contre eux, notamment des dépassements ou non respect des engagements professionnels. C’est ce que le ministre de la Justice, garde des sceaux, Mohamed Charfi, a affirmé jeudi à Alger.
S’exprimant en séance de l’Assemblée populaire nationale consacrée aux questions orales, il a indiqué que 14 magistrats ont comparu devant le conseil de discipline lors de la dernière session.
Charfi a précisé que des décisions de révocation ou de dégradation ont été prononcées par le CSM à l’encontre de “4 ou 5 magistrats”.
Le ministre répondait à une question du député Filali Ghouini sur les mécanismes susceptibles de préserver le droit du citoyen qui peut être victime d’injustice, d’arbitraire ou de mauvais traitement par les fonctionnaires de la justice, notamment les magistrats.
Le ministre de Justice n’a pas manqué de rappeler, à ce propos, que le nouveau code déontologique de la profession de magistrat “prévoit des règles que le magistrat doit respecter” dont notamment “la neutralité et la droiture conformément à la loi”.
Est considérée comme dépassement passible d’interpellation devant le CSM, toute enfreinte à la loi, toujours selon Charfi.
