Le cabinet Shearman & Sterling LLP France a été désigné pour faire une estimation de l’opérateur de téléphonie mobile Djezzy ainsi que pour l’accompagner dans l’opération d’acquisition de cette filiale d’OTA.
« L’étude est en cours et prendra fin avant la fin juin prochain », a déclaré le ministre des Télécommunications, Moussa Benhamadi, qui était, hier et avant-hier, en visite de travail à Sétif et à Béjaïa. Le cabinet aura un délai de 100 jours pour accompagner l’opération d’acquisition, par l’Etat algérien d’OTA. Le ministre a indiqué que « les négociations avec Orascom Telecom Algérie (OTA -Djezzy) seront entamées dès la présentation des résultats par le cabinet d’études ».
Début 2010, le gouvernement algérien avait décidé de racheter la filiale algérienne (OTA-Djezzy) de l’opérateur de téléphonie mobile égyptien Orascom Telecom Holding, qui négociait alors la vente d’OTA avec des opérateurs étrangers. Le gouvernement a fait valoir son droit de préemption qui lui donne la priorité au rachat, en cas de cession d’actifs ou de capital par une société étrangère activant en Algérie. Mais, le groupe égyptien conteste la validité juridique de ce droit de préemption revendiqué par l’Etat algérien. OTH a affirmé son intention de recourir à un arbitrage international. « OTH est libre de faire comme il veut, mais je suis sûr que cette société qui est cotée en bourse ne va pas aller à un arbitrage car cela produirait un effet négatif », a affirmé M. Benhamadi. « Pour nous, poursuit-il, c’est clair : après l’étude, nous procéderons au rachat de Djezzy. Il n’y aura pas de procédures internationales. Il y aura des négociations et nous trouverons un terrain d’entente avec le partenaire et Orascom Telecom Holding (OTH) ». De son côté, le groupe égyptien ne veut pas céder Djezzy à moins de 7,8 milliards de dollars, offre présentée par le groupe égyptien comme « proposée par le sud-africain MTN ». La concrétisation de l’acquisition par l’Etat algérien de Djezzy est tributaire de quatre conditions.
Le groupe OTH doit, d’abord, assainir sa situation fiscale (il est redevable de 17 milliards de DA). La deuxième condition porte sur le règlement par Djezzy de sa dette contractée auprès d’autres entités en Algérie, dont l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) et le règlement de la situation des travailleurs de la société de téléphonie fixe dissoute Lacom, dont les salaires n’ont pas encore été payés, ainsi que le paiement de ses dettes envers les autres opérateurs de télécommunications. La filiale algérienne d’Orasom Télécom Holding a fait l’objet d’un troisième redressement fiscal d’un montant de 230 millions de dollars. OTH avait déjà fait l’objet de deux redressements fiscaux d’un montant de 600 millions de dollars, qui ont été recouvrés fin avril 2010.
Par ailleurs, le ministre de la Poste et des TIC a annoncé qu’un observatoire national des postes et des technologies de l’information et de la communication (OPTIC), sera opérationnel au plus tard dans un mois. Cet observatoire permettra d’évaluer et de déceler les insuffisances dans le domaine, en vue de les améliorer pour la maîtrise des technologies de l’information et de la communication.
Le ministère des TIC presse le groupe Algérie télécoms afin de généraliser l’Internet à très haut débit dit MSAN (noeud d’accès multiservice de nouvelle génération) incluant d’autres services tels que la télévision et la téléphonie. Enfin, le ministre des TIC a annoncé que tous les salariés contractuels travaillant dans les entreprises publiques relevant de son secteur auront des contrats de travail à durée indéterminée.
Amine L.
