Le projet de loi de finances pour 2013 en Algérie a été examiné et approuvé par le Conseil des ministres, réuni hier sous la présidence du président de la République M. Abdelaziz Bouteflika.
Le projet du budget de l’année prochaine prévoit des dépenses publiques de 6.737,9 milliards (mds) de DA dont 4.335,9 mds de DA pour le fonctionnement et 1.590,1 mds de DA pour le budget d’équipement, selon un communiqué du Conseil. Il prévoit par ailleurs 3.820 mds de DA de recettes. Le projet ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d’impôts ou taxes, et prévoit par contre une série de mesures législatives au profit de l’investissement, selon la même source.
Il s’agit notamment de réduire la pression fiscale, d’encourager l’investissement, de simplifier et d’assouplir les procédures fiscales et douanières, de lutter contre la fraude fiscale et d’assainir les comptes d’affectation spéciale. M. Bouteflika a insisté, au cours de l’examen du texte, sur la « nécessité de tenir compte des évolutions de la conjoncture économique et financière internationale marquée par des incertitudes », souligne le communiqué. La mobilisation de tous les services publics pour répondre aux attentes et préoccupations des citoyens figure parmi les priorités du gouvernement, déterminé à donner une nouvelle impulsion à l’économie nationale, a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.
Le plan d’action du gouvernement examiné et adopté par le Conseil des ministres, introduit et explicite les actions à engager pour poursuivre l’exécution des différents programmes sectoriels et réformes prévus dans le programme du président de la République. Il est question ainsi des mesures à prendre en vue de la réhabilitation et la mobilisation de tous les services publics pour répondre aux attentes et préoccupations des citoyens. Il s’agit également d’apporter une nouvelle impulsion et une dynamique soutenue à l’économie nationale pour faire face aux effets de la crise économique mondiale et relever les importants défis auxquels notre pays se trouve confronté.Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi modifiant la loi 05-07 relative aux hydrocarbures, qui vise à maintenir l’attractivité de l’Algérie en matière d’investissements énergétiques.
« Ce texte a pour objet de contribuer à maintenir l’attractivité de notre pays en matière d’investissements, en adaptant sa législation par rapport à l’évolution de l’industrie des hydrocarbures en termes de marché et d’avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les procédés d’extraction », souligne le communiqué du Conseil des ministres. Les amendements approuvés par le conseil des ministres introduisent essentiellement des dispositions permettant de renforcer l’approvisionnement du pays en hydrocarbures, selon le même document. Ils prévoient également des aménagements fiscaux pour encourager l’exploitation des hydrocarbures dans les zones peu prospectées ou exigeant l’utilisation de moyens complexes. Ces amendements ne s’appliquent pas cependant sur les gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur, précise la même source. Le projet de loi attribue également au groupe Sonatrach le droit exclusif en matière de transport d’hydrocarbures par canalisations et lui garanti la majorité dans les partenariats aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures.
A l’issue du débat, le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a souligné la nécessité d’intensifier l’effort en matière d’exploration dans l’ensemble du domaine minier national et de mobiliser toutes autres sources d’énergie, notamment les énergies renouvelables. « Cependant, notre priorité reste centrée sur le processus de diversification de notre économie et l’élargissement de notre système productif, seul garant de création de richesses pérennes », a souligné le Président de la République.
