La Direction générale des Douanes s’attèle au parachèvement, d’ici la fin du premier semestre 2018, des textes règlementaires relatifs à la loi N 04/17, modifiant et complétant la loi N° 79-07 promulguée en 1979 et modifiée en 1998, a indiqué mardi à Alger le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar.
L’administration des douanes œuvrait au parachèvement des textes règlementaires de la loi 17/04 durant le premier semestre 2018 avant de les soumettre aux parties concernées pour enrichissement, a précisé M. Bentahar devant la commission des finances et du budget dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018.
10 textes règlementaires sur un totale de cinquante ont été parachevés et soumis aux parties concernées pour enrichissement et signature en attendant le parachèvement des 40 autres.
Estimant que le délai de six restants était trop restreint pour mener à bien le travail à faire, le DG des douanes a souhaité une prolongation « pour permettre aux services des Douanes de mieux travailler et apporter un plus en prenant en compte les besoins de l’économie nationale ».
Il a rassuré que les portes restaient ouvertes aux propositions des opérateurs économiques qui attendent la promulgation de ces textes réglementaires, indiquant que « la Direction de la législation douanière est sous pression pour parachever l’élaboration de tous les textes avant la fin du premier semestre 2018 ».APS
