Les députés algériens ont voté dimanche la levée de l’état d’urgence décidée le mois dernier par le président Abdelaziz Bouteflika, tournant la page d’une situation instaurée en 1992 pour lutter contre les violences islamistes.
L’Assemblée nationale populaire (ANP) a également adopté deux autres ordonnances décidées en même temps que la fin de l’état d’urgence par le président algérien et publiées au Journal Officiel le 23 février.
Il s’agit de la participation de l’Armée nationale populaire à des « missions de sauvegarde de l’ordre public hors des situations d’exception », c’est à dire l’intervention de l’armée pour des actions qualifiées d’actes terroristes et subversifs. L’armée intervenait dans ce cas dans le cadre de l’état d’urgence.
L’autre ordonnance, portant sur le code de procédure pénale, remplace la détention administrative par le placement en résidence surveillée que fixe un juge d’instruction pour une période de trois mois renouvelable deux fois.
L’état d’urgence donnait au ministre de l’Intérieur le droit de placer un suspect en détention administrative.
Les députés de l’Alliance présidentielle – Front de libération nationale (FLN), Rassemblement national démocratique (RND) et Mouvement pour la société pour la paix (MSP) – totalisent 249 députés sur 389.
Le ministre de la Justice Tayeb Belaiz s’est félicité de cette page tournée car elle met « fin à une situation exceptionnelle ». A partir de maintenant, « seul le droit commun sera appliqué » et il le sera par les autorités judiciaires, a-t-il dit.
En vertu de l’état d’urgence, outre les détentions administratives, les perquisitions de jour comme de nuit étaient autorisées. Ce texte « portait atteinte à la constitution et aux règles de droit commun », selon l’ancien sénateur et avocat Mokrane Ait Laarbi.
L’adoption de cette ordonnance numéro 1101 du président par le parlement est une formalité mais son rejet l’aurait « rendue caduque », a indiqué l’avocat.
En tout cas pour le Parti des travailleurs (gauche, 26 députés) de Louisa Hanoune qui a voté cette ordonnance, la levée de l’état d’urgence doit impliquer « la levée de toutes les restrictions sur les libertés et la pratique politique », selon un communiqué cité par l’agence APS. Le PT s’est abstenu de voter les deux autres textes.
Le Mouvement Ennahda (islamiste, cinq députés) s’est d’ailleurs inquiété que ces deux ordonnances censées remplacer l’état d’urgence soient, à ses yeux, « plus restrictives des libertés individuelles sous couvert de lutte contre le terrorisme ».
Absents de la séance, les députés d’opposition du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD, 19 sièges) et du Front national algérien (FNA, 15 députés, fils de martyrs et moudjahidines) n’ont pas pris part au vote. Ils ont récemment annoncé qu’ils « suspendaient » leur participation aux activités des deux chambres du Parlement.
Une des requêtes de l’opposition, notamment réunie au sein de la Coordination nationale pour le changement et la démocratie (CNCD), qui a tenté plusieurs manifestations dans Alger et à Oran, était la levée de l’état d’urgence.
