L’ouverture des comptes en devises est désormais autorisée pour les étrangers et les sociétés étrangères. Selon le règlement n° 09-01 du 17 février 2009 de la Banque d’Algérie, publié hier au Journal officiel, l’autorisation concerne les résidents et les non résidents en Algérie.
Le règlement précise également que ces comptes pourront recevoir des virements de l’étranger, d’un autre compte en devises, d’une banque de droit algérien et même de la contre-valeur de toute somme en dinars. Cette dernière (la somme) doit, au moment de son dépôt ou de son virement, remplir toutes les conditions requises pour son transfert à l’étranger, ajoute le décret.
Selon le même règlement, «les titulaires de ces comptes pourront effectuer des transferts à l’étranger, retirer ou effectuer des virements en dinars pour des paiements en Algérie». En attendant que la Banque d’Algérie précise aux banques primaires les modalités pratiques d’ouverture des comptes devises aux étrangers, certains milieux bancaires algérois ont laissé entendre que seraient exclues du champ d’application du règlement les personnes morales ou physiques de nationalité d’un pays non reconnu par l’Algérie. «Le compte devises est ouvert pour toute monnaie étrangère librement convertible, régulièrement cotée par la Banque d’Algérie», ajoutent les mêmes sources, pour qui ces comptes devraient fonctionner exclusivement en situation créditrice et ne peuvent, en aucun cas, présenter un solde débiteur.
Par l’application de ce nouveau règlement, les dispositions du règlement n°91-02 du 20 février 1991, fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises au profit des personnes de nationalité étrangère, résidentes ou non en Algérie, ainsi que celles contraires au nouveau règlement, sont ainsi abrogées.
