Le gouvernement algérien a donné lundi son feu vert à l’ouverture de l’audiovisuel, à la dépénalisation du délit de presse et à une nouvelle loi sur les partis politiques, des réformes promises en avril par le président Abdelaziz Bouteflika en réponse à une vague de contestation dans le pays, dans la foulée des révoltes arabes.
Selon un communiqué du Conseil des ministres, réuni dimanche et lundi autour du chef de l’Etat, le gouvernement a adopté un projet de loi sur l’information ouvrant à la concurrence le secteur de l’audiovisuel, mettant ainsi un terme à un monopole de l’Etat.
Le texte prévoit également la création d’une autorité de régulation des médias audiovisuels.
Selon le projet de loi, l’ouverture de l’audiovisuel est proposée sur la base d’une « convention qui sera conclue entre la société algérienne de droit privé concernée et une autorité de régulation de l’audiovisuel, validée par une autorisation délivrée par les pouvoirs publics ».
Une loi spécifique relative à l’audiovisuel viendra compléter la régulation dans ce domaine.
Le Premier ministre Ahmed Ouyahia avait déclaré la semaine dernière que l’audiovisuel, totalement détenu par l’Etat et dont l’opposition réclame l’ouverture depuis des années, serait accessible au privé.
Le gouvernement a également approuvé un projet de loi prévoyant une dépénalisation du délit de presse, principale revendication des journalistes depuis les années 1990.
Ce texte « exclut toute peine privative de liberté » et limite ses dispositions pénales aux seules infractions directement liées à l’activité de presse ».
Le projet de loi prévoit également la création d’une autorité de régulation dédiée à la presse écrite de laquelle relèvera l’agrément ainsi que toute question relative aux publications de presse.
Jusqu’à présent, pour lancer un journal en Algérie, il faut déposer un dossier pour une demande d’agrément auprès du procureur de la République territorialement compétent.
La moitié des membres de cette autorité sera nommée par le chef de l’Etat et les deux chambres du Parlement, alors que la deuxième moitié le sera sur la base d’un choix de la corporation de la presse.
L’Algérie est dotée d’environ 80 publications écrites, publiques et privées, plutôt libres.
Le gouvernement a aussi a adopté un projet de loi fixant des règles pour assurer la transparence dans le financement des partis politiques et pour la lutte contre toute forme de corruption dans la vie politique.
Selon le communiqué, le texte prévoit également « des dispositions à même de prévenir la réédition de la tragédie nationale’, en référence à la décennie noire des violences islamistes.
Le projet de loi vise à « prohiber toute remise en cause des libertés fondamentales, de consacrer le caractère démocratique et républicain de l’Etat, et de préserver l’unité nationale, l’intégrité du territoire, l’indépendance nationale, ainsi que les éléments constitutifs de l’identité nationale.
Le multipartisme a vu le jour en Algérie en février 1989, à l’issue des émeutes sanglantes (500 morts selon la presse) d’octobre 1988 qui ont mis fin à 26 ans de règne du parti unique du Front de Libération nationale (FLN, nationaliste).
Mais l’annulation en décembre 1991 des premières élections législatives pluralistes que le Front islamique du salut (FIS) était en passe de remporter à plongé le pays dans des violences armés qui ont fait depuis près de 200.000 morts, selon des chiffres officiels.
Ces textes, qui doivent être présentés au Parlement, s’inscrivent dans le cadre des réformes politiques initiées par M. Bouteflika en réponse à la grogne sociale et politique continue contre le régime.
Le texte a pris en considération les propositions des personnalités nationales et partis politiques ayant pris part aux consultations politiques menées du 21 mai au 21 juin, par le président du Conseil de la Nation (Sénat) Abdelkader Bensalah, aidé par deux conseillers du chef de l’Etat, selon le communiqué du Conseil des ministres.
