En Algérie, la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, n’est pas pour demain. Bien au contraire, elle ne cesse d’être renvoyée aux calendes grecques avec les nouveaux projets de lois préparés par le gouvernement d’Ouyahia.
Pour preuve, des projets de lois ont été pondus pour renforcer le contrôle exercé par le gouvernement sur la Cour suprême et le Conseil d’Etat. Or, cette dernière démarche du régime commence à exaspérer de plus en plus de juristes. Et la colère a gagné désormais les rangs des sénateurs. Ainsi, lundi, lors de son passage devant le Conseil de la Nation, le ministre de la Justice garde des sceaux, Tayeb Belaiz, a été sévèrement critiqué par plusieurs sénateurs qui n’ont pas compris pourquoi le président de la Cour suprême, nommé par le président de la République, est privé de plusieurs droits à l’instar de celui de désigner son Chef de cabinet lequel sera nommé par le ministre de la Justice !
De nombreuses dispositions prévues par les projets de lois organiques relatives aux compétences et au fonctionnement du Conseil d’Etat et de la Cour suprême, suscitent également la polémique en Algérie. A titre d’exemple, la mission d’ordonnateur principal a été attribuée par le gouvernement aux Secrétaires généraux et non pas aux présidents de la Cour suprême et du Conseil d’Etat. Autre incohérence relevé par les juristes, le Conseil d’Etat n’est même pas habilité à soumettre des rapports annuels au président de la République sur le bilan des actions de cette institution à l’instar de ce qui est en vigueur en France !
Face à ces critiques de plus en plus intenses et nombreuses, Tayeb Belaiz s’est défendu en affirmant que ”ni le gouvernement, ni moi même ne nourrissons d’intentions malveillantes” ! Pour justifier toutes les nouvelles mesures élaborées par son ministère et qui étouffent dangereusement l’indépendance de l’appareil judiciaire, le ministre s’est contenté de déclarer que la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire “ne signifie pas une séparation absolue, il existe entre ces pouvoirs une certaine interdépendance”. Décidément, le régime ne cesse d’innover pour exceller dans les violations des libertés fondamentales.
Amine Malik
