Le projet de loi de finances pour 2013 a été approuvé hier par le Conseil des ministres. Il prévoit des recettes de 3.820 milliards de DA et des dépenses de 6.737,9 milliards de DA, dont 4.335,9 milliards pour le fonctionnement et 1.590,1 milliards pour l’équipement. Il ne prévoit aucun impôt nouveau, assure le gouvernement.
Le projet de loi de finances pour 2013 a été examiné et approuvé par le Conseil des ministres, réuni lundi sous la présidence du président Abdelaziz Bouteflika, apprend-on dans un communiqué officiel du Conseil.
Le projet du budget de l’année prochaine, rapporte le communiqué, prévoit des recettes de 3.820 milliards de dinars algériens (DA) pour des dépenses publiques de 6.737,9 milliards de DA, dont 4.335,9 milliards pour le budget de fonctionnement et 1.590,1 milliards pour le budget d’équipement.
Le projet de loi de finances pour l’année prochaine, a tenu à préciser le Conseil des ministres, ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d’impôts ou taxes, et prévoit une série de mesures législatives au profit de l’investissement. Parmi ces mesures, le communiqué cite la « réduction de la pression fiscale », la « lutte contre la fraude fiscale », la « simplification des procédures fiscales et douanières » et, enfin, l’« assainissement des comptes d’affectation spéciale ».
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé, lors de sa réunion lundi, un « projet de règlement budgétaire pour 2010 ». L’exécution du budget voté par le Parlement pour cette année-là, a-t-il relevé, enregistre 3.056,7 milliards de DA de recettes et 5.648,9 milliards de DA de dépenses, soit un déficit budgétaire de 2.719,2 milliards de DA.
L’examen de ce dossier a permis, selon le communiqué sanctionnant la réunion du Conseil, « de relever les avancées notables réalisées en matière de contrôle budgétaire à travers la mise en place de la loi de règlement budgétaire qui constitue un des mécanismes de la gouvernance financière ».
