Le secteur financier algérien franchit une étape décisive dans la sécurisation des transactions et la transparence. À travers sa nouvelle instruction 04-26, datée du 30 avril 2026, la Banque d’Algérie instaure un cadre réglementaire d’une rigueur sans précédent, imposant aux banques et institutions financières une connaissance quasi-totale de leurs clients (KYC).
Cette réforme, qui fait suite au décret du 24 juillet 2024, vise à aligner l’Algérie sur les standards internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Système de contrôle : quatre niveaux pour bannir l’anonymat
La grande innovation de cette directive réside dans l’instauration d’un système de contrôle rigoureux à quatre niveaux, conçu pour éradiquer l’ouverture de comptes sous des identités fictives ou sans vérifications approfondies.
Le processus débute au Front Office, où l’agent commercial collecte physiquement les documents d’identité et de résidence en présence du client, avant de procéder à une vérification systématique en recoupant ces données avec des sources officielles indépendantes, telles que le registre des bénéficiaires effectifs et les bases de données des Personnes Exposées Politiquement (PEP).
Cette étape est ensuite consolidée par une validation hiérarchique, où le supérieur direct certifie l’exactitude du dossier, pour aboutir enfin à un audit indépendant du Back Office qui garantit, via une structure non commerciale, l’intégrité et la conformité totale du processus de contrôle.
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Méthodes d’identification : du particulier aux ONG
La directive ne laisse aucune zone d’ombre. Pour chaque catégorie de client, des exigences spécifiques sont imposées. Pour les individus et les auto-entrepreneurs, le contrôle dépasse l’identité classique pour englober la documentation de l’origine des fonds et des flux de trésorerie prévisionnels.
S’agissant des personnes morales, les banques ont l’obligation d’identifier non seulement l’actionnariat et les dirigeants, mais surtout les bénéficiaires effectifs exerçant le contrôle réel de l’entreprise.
Enfin, les associations et ONG sont soumises à un régime particulier imposant la fourniture de leurs statuts et de l’identité de leurs responsables, tout en exigeant une justification rigoureuse de l’origine de leurs financements, qu’il s’agisse de dons ou de parrainages.
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Gestion des risques : priorité à l’identification renforcée
La Banque d’Algérie introduit une approche basée sur le risque. Chaque client est classé selon une matrice prenant en compte son statut (résident ou non, PEP), le type de produit utilisé (le cash étant sous haute surveillance) et la géographie des transactions.
Le droit de refus et de rupture : Les banques ont désormais l’obligation de refuser toute relation d’affaires si l’identité du client ne peut être prouvée, si les informations sont contradictoires ou si le client figure sur des listes de sanctions nationales ou internationales (ONU).
La surveillance renforcée des personnes exposées politiquement (PEP) représente une priorité absolue. L’établissement d’une relation d’affaires avec ces profils nécessite une autorisation préalable de la Direction Générale ou du Conseil d’Administration. Une surveillance continue et renforcée est imposée pour tracer l’origine de leur patrimoine et de leurs fonds.
Désormais, les dossiers clients ne sont plus figés dans le temps, puisque la directive impose une réactualisation obligatoire des données selon une fréquence calquée sur le niveau de risque : chaque année pour les dossiers à haut risque, tous les trois ans pour les risques moyens et tous les cinq ans pour les risques faibles.
Ce suivi dynamique est complété par une obligation de vigilance absolue, stipulant que tout soupçon ou toute anomalie détectée lors de ces vérifications doit faire l’objet d’un signalement immédiat à la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF).
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