Algérie: durcissement du code pénal en requalifiant des délits en actes terroristes

Algérie: durcissement du code pénal en requalifiant des délits en actes terroristes

L’Algérie a décidé de durcir son code pénal en requalifiant plusieurs délits en actes terroristes moins d’un an après l’attaque sanglante d’islamistes contre le site gazier d’In Aménas dans le sud, a rapporté lundi l’agence APS.

Sont également considérés comme des actes terroristes les attaques faisant usage de matières nucléaires, une première, selon l’avocat du barreau d’Alger Amine Sidhom.

Selon le nouveau code adopté le 30 septembre par le Conseil des ministres, le « financement d’un terroriste ou d’une organisation terroriste, le détournement et la dégradation des aéronefs, des navires ou de tout autre moyen de transport, sont considérés comme des actes terroristes ».

Tout acte « poussant à la dégradation des installations de navigation aérienne, maritime et terrestre, la destruction ou la détérioration des moyens de communication, la prise d’otages et les attentats avec utilisation d’explosifs ou de matières nucléaires » est également considéré comme « acte terroriste ».

Pour Me Sidhom, « c’est la première fois que les attentats avec utilisation de matières nucléaires sont introduits dans le code pénal et considérés comme des actes terroristes ».

« Cette disposition, a-t-il déclaré à l’AFP, est venue combler un vide juridique même si nul ne peut imaginer que des personnes et non des Etats pourraient utiliser les matières nucléaires ».

« Ces délits faisaient partie jusque-là du droit commun sauf quand il s’agissait d’installation militaires. Les nouvelles dispositions impliquent un durcissement des sanctions », a précisé Me Sidhom.

A la mi-janvier, un commando islamiste avait pris en otage durant plusieurs jours des centaines d’employés du site gazier de Tiguentourine, à In Aménas, à quelque 2. 000 km au sud d’Alger. Les autorités avaient lancé des assauts pour libérer les otages, mais nombre d’entre eux ont été exécutés par les islamistes. Trente-sept étrangers et un Algérien avaient été tués ainsi que plusieurs islamistes mais trois d’entre eux avaient pu être capturés vivants.

Le projet de loi prévoit, par ailleurs, de lourdes sanctions contre tout abus contre des enfants, dont l’enlèvement et les violences sexuelles. Leurs auteurs seront punis de la réclusion à perpétuité.