Dix femmes magistrats ont été désignées à la présidence de tribunaux administratifs sur les 30 installés depuis près de deux années, alors que trois autres occupent le poste de commissaire d’Etat. Ainsi, les tribunaux administratifs d’Alger, Oran, Médéa, Boumerdes, Chlef, El Oued, Biskra, Blida, Tamanrasset et Tizi Ouzou sont présidés par des femmes. Des femmes assument également la fonction de commissaire d’Etat au niveau des tribunaux administratifs de Mostaganem, M’sila et Bouira.
La présidente du Conseil d’Etat, Mme Fella Henni, a souligné dans une déclaration à l’APS que la femme magistrat “s’impose par sa compétence et fait ses preuves dans l’exercice de ses responsabilités”, relevant que le président du tribunal administratif est désigné par décret présidentiel.
Elle a ajouté que le Conseil d’Etat sera représenté aussi par une femme au Conseil constitutionnel, dans sa future composante, en l’occurrence le magistrat Fouzia Rahmouni, élue par l’assemblée générale du Conseil d’Etat le 16 octobre dernier.
Des tribunaux administratifs ont été mis en place depuis avril 2010 à Alger, Batna, Oran, Constantine, Sidi Bel Abbès, Tiaret, Tlemcen, Médéa, Guelma, Oum El Bouaghi, Jijel, Djelfa, Ouargla, Mostaghanem, Boumerdes, Chlef et Sétif.
Les trois derniers mois ont vu l’installation de 13 autres tribunaux administratifs dans les wilayas d’Annaba, Skikda, Adrar, El Oued, Biskra, M’sila, Laghouat, Illizi, Blida, Tamanrasset, Bouira, Bordj Bou Arreridj et enfin le tribunal de Tizi Ouzou qui a été installé mardi, 20 décembre.
Mme Henni a rappelé que pour accéder au poste de président du tribunal administratif, un minimum de 20 ans d’exercice de la magistrature est requis, soulignant que le président du tribunal administratif est “au même niveau que le procureur général d’une cour”.
Elle a indiqué, en outre, que les tribunaux administratifs vont élire leurs représentants au Conseil supérieur de la magistrature, dont un magistrat du siège et un commissaire d’Etat.
Les tribunaux administratifs ont été installés en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les chambres administratives relevant des cours de Justice et les remplace par des tribunaux administratifs conformément à l’article 1064, lequel abroge les dispositions du Code de procédure civile promulgué en 1966.
En son article 800, le Code de procédure civil et administratif promulgué en 2008 et entré en vigueur en février 2009 définit les compétences des tribunaux administratifs les qualifiant de “juridictions de droit commun en matière de contentieux administratif”.
Les tribunaux administratifs sont chargés en premier ressort de toutes les affaires où l’Etat, la wilaya, la commune ou un établissement public à caractère administratif sont partie.
Ils statuent sur le recours en annulation de décisions administratives et d’interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l’institution publique administrative.
Le décret fixant les modalités d’application des dispositions contenues dans la loi relative aux tribunaux administratifs a été modifié en 2011 pour porter leur nombre à 48 au lieu de 31, comme prévu dans le décret de 1998.
Depuis la promulgation du Code de procédure civile et administrative, le ministère de la Justice a lancé des cycles de formation dans le cadre de la formation continue des magistrats en matière administrative.
APS
