Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu dimanche à Alger une réunion durant laquelle il a déclaré la vacance de sept sièges à l’APN, après l’acceptation par leurs occupants de la fonction de membre du gouvernement, a indiqué un communiqué de l’Assemblée.
Il s’agit des députés suivants :
– Amar Tou du Front de libération nationale (FLN), circonscription électorale de Sidi Bellabes.
– Amar Ghoul de la liste de l’Alliance de l’Algérie verte, circonscription électorale d’Alger.
– Rachid Harraoubia du parti du FLN, circonscription électorale de Souk Ahras.
– Tayeb Louh du FLN, circonscription électorale de Tlemcen.
– Chérif Rahmani du Rassemblement national démocratique (RND), circonscription électorale de Djelfa.
– Moussa Benhamadi du FLN, circonscription électorale de Bordj Bou Arreridj.
– Belkacem Sahli de l’Alliance nationale républicaine (ANR), circonscription électorale de Sétif.
Lors de cette réunion présidée par M. Larbi Ould Khelifa, président de l’APN, il a été décidé « d’informer le conseil constitutionnel de cette vacance conformément aux articles 105 et 112 de la constitution qui stipulent que les conditions de remplacement d’un député ou d’un membre du conseil de la Nation sont définies par une loi organique ».
Selon l’article 102 de la loi organique 12-01 portant régime électoral, « sans préjudice des dispositions constitutionnelles et législatives en vigueur, le député dont le siège devient vacant par suite de décès, de démission, d’empêchement légal, d’exclusion ou d’acceptation de la fonction de membre du gouvernement ou de membre du Conseil Constitutionnel est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier élu de la liste pour la période restante du mandat ».(Aps)
