Le ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement, Cherif Rahmani a indiqué mardi que le dossier de la dépénalisation de l’acte de gestion “est toujours à l’étude au niveau du gouvernement qui apportera une réponse dans les prochaines semaines aux attentes de l’ensemble des entreprises algériennes”.
Il a, dans ce contexte, annoncé que de nouvelles mesures relatives à la dépénalisation de l’acte de gestion seront prochainement prises par le gouvernement.
S’exprimant devant la presse, en marge d’un colloque sur la promotion de la production nationale, Rahmani a invité les cadres et gestionnaires publics à s’atteler sereinement à leur mission, en faisant confiance à l’Etat qui les emploie et à la justice indépendante, sans fournir de détails sur le contenu de ces mesures attendues.
Le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait également affirmé récemment qu’un texte relatif à cette question était en cours de finalisation par le ministère de la Justice en collaboration avec celui des Finances.
Selon Djoudi, le groupe de travail piloté par le ministère de la Justice “s’attelle à affiner les règles en matière de dépénalisation de l’acte de gestion, en essayant de trouver le point d’équilibre entre le fait de permettre au gestionnaire d’avoir la flexibilité nécessaire en termes de gestion tout en prémunissant contre les risques de fraude.
Pour rappel, le président de la République avait chargé en mars 2011 le gouvernement de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l’acte de gestion.
