Le Centre national du registre du Commerce (CNRC) appelle les opérateurs économiques exerçant des activités « d’importation » de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, à se conformer, dans un délai de six mois, aux nouvelles dispositions mises en place par un arrêté ministériel publié la semaine dernière dans le Journal officiel n°72.
Cet arrêté ministériel, signé par le ministre du Commerce Mohamed Benmeradi en novembre 2017, stipule que la validité de l’extrait du registre de commerce destiné à cette catégories de commerçants, est fixée à deux années renouvelables.
A l’expiration de cette durée de validité, « le registre du commerce devient sans effet, et la société commerciale concernée doit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l’activité de l’importation pour la revente en l’état », note ce texte réglementaire.
