Un groupe de travail constitué par des représentants des ministères du Commerce et de l’industrie est sur le point de finaliser des textes de loi permettant le retrait d’agrément aux concessionnaires et distributeurs de véhicules en Algérie.
En effet, le projet de loi en question apportera des modification et complétera le décret exécutif n°07-390 du 12 décembre 2007, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs en Algérie.
Le nombre de concessionnaires qui sont sous le coup de la menace de cette décision sont au nombre de quatre, selon le ministre du commerce, Mustapha Benbada. Ce dernier n’a pas révélé les noms des marques qui seront concernées par la mesure annoncée.
Les véhicules commercialisés par ces quatre concessionnaires ne répondent pas aux conditions contenues dans les cahiers des charges sous lesquels les agréments leur ont été octroyés.
Le ministre du commerce, qui s’exprimait, ce lundi sur les ondes de la radio nationale, a plaidé pour instaurer un système normatif dans le domaine de la commercialisation des véhicules en Algérie par la réalisation des laboratoires de contrôle technique permettant de déceler les manquements aux règles de sécurité comme cela se fait pour les produits alimentaires.
Benbada a reconnu qu’en l’état actuel, aucun dispositif de contrôle n’existe pour décider du refoulement ou de l’acceptation des véhicules importés de l’étranger pour non respect des normes de leur homologation.
Mais il a assuré qu’avec l’introduction des nouveaux textes de loi régissant les activités liées aux concessionnaire de l’automobile les autres mesures devraient suivre.
Pour rappel, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait récemment adressé une instruction aux ministères du Commerce, des Finances, de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines pour en finir avec l’importation des véhicules qui ne répondent pas aux critères de sécurité.
