L’Algérie a enregistré 32 dépôts de plaintes pour violation de la propriété industrielle auprès des juridictions compétentes durant le 1er semestre 2011, a indiqué dimanche à l’APS le directeur général de l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), M. Abdelhafid Belmehdi.
Ces plaintes émanent à 80% de propriétaires de marques algériennes, le reste étant des actions engagées en justice par des entreprises et des laboratoires étrangers, a précisé M. Belmehdi, ajoutant que certaines de ces plaintes ont aussi concerné durant cette période des affaires d’atteinte à la propriété industrielle qui datent des années 2009 et 2010.
Les atteintes à la propriété industrielle en Algérie sont souvent enregistrées dans les deux secteurs de l’agroalimentaire et du pharmaceutique, a relevé ce responsable.
Interrogé sur le dernier rapport des services du représentant américain au commerce extérieur (USTR) qui a classé l’Algérie dans la liste des pays protégeant mal la propriété intellectuelle, M. Belmehdi a expliqué que ce classement « est basé sur des constats de violation des droits d’auteurs et non pas sur l’atteinte à la propriété industrielle ».
Pour le cas de l’Algérie, les responsables du commerce aux Etats-Unis reprochent beaucoup plus la violation des droits d’auteurs qui sont protégés par l’Office national des droits d’auteurs (ONDA), notamment des produits informatiques comme les logiciels, a-t-il expliqué.
D’ailleurs les plaintes portées par les entreprises et laboratoires internationaux pour violation de propriété industrielle sont généralement liées à des confusions dans les appellations de marques, explique encore ce responsable qui cite l’exemple des deux plaintes d’un laboratoire français contre un groupe pharmaceutique algérien.
Le laboratoire français a contesté l’utilisation de l’appellation de son médicament « Omnivit » par un groupe algérien qui a donné une appellation presque similaire « Omnivita » à son médicament.
Mais selon M. Belmehdi, le degré de confusion dans les médicaments est minime, puisque les personnes chargées de sa prescription et de sa distribution (médecins et pharmaciens) sont des connaisseurs et ne risquent pas de se tromper sur le médicament adéquat.
Toutefois il a indiqué que le pouvoir d’appréciation dans ces affaires revient au juge qui est seul habileté à se prononcer sur des cas pareils. Pour autant, il a reconnu que « l’économie algérienne connaît un phénomène de contrefaçon important auquel nous devons faire face ».
Le ministère de l’Industrie travaille actuellement pour durcir les sanctions contre les contrefacteurs en matière de propriété industrielle, et va proposer dans ce sens l’amendement de la loi de 2003 sur les marques, a-t-il fait savoir.
