L’importance du phénomène de l’évasion fiscale en Algérie a été soulignée, une nouvelle fois, hier, par le ministre des Finances. Karim Djoudi devant les députés. Le préjudice pour la période allant de janvier 2010 et juin 2011 dernier est estimé à 110 milliards de dinars.
Les services chargés du contrôle des impôts ont effectué, en 2010 quelque 33 000 opérations de vérification et 18 000 autres lors du premier semestre 2011. Ces opérations se sont soldées par «un rappel de droit d’impôts estimé à 110 milliards de dinars » a indiqué dimanche, le ministre des Finances, Karim Djoudi, en réponse aux questions des députés au sujet de la loi de Finances 2012.
M.Djoudi a relevé que ses services ont mis en place un fichier de fraudeurs qui comptent déjà plusieurs milliers d’operateurs ayant fait de fausses déclarations. Outre des poursuites judiciaires, ces opérateurs n’auront plus le droit de soumissionner dans les marchés publics. Le projet de la loi de Finances pour 2012 a prévu des recettes fiscales, hors hydrocarbures, de l’ordre de 1894 milliards de dinars dont prés de 600 milliards sont destinés aux collectivités locales.
Les exonérations d’impôts décidées par le gouvernement au profit des opérateurs économiques sont estimées, dans le projet de LF pour 2012, à 450 milliards de dinars. En 2010, les recouvrements de la fiscalité ordinaire ont dépassé 1.500 milliards de DA, en hausse de 20% par rapport à 2009. Selon Djoudi, le montant de la fiscalité pétrolière a atteint, jusqu’à septembre dernier, 5016 milliards de dinars.
298 milliards pour l’assainissement des entreprises publiques
Le ministre des Finances a chiffré les opérations d’assainissement des entreprises publiques à 298 milliards de dinars en 2011, contre 298 milliards l’année d’avant. Il a précisé que la commission nationale des marchés publics traite 2500 dossiers en moyenne annuelle. Les retards enregistrés dans le traitement de certains dossiers sont dus, selon lui, au non-respect des dispositions réglementaires. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit des dépenses totales de l’ordre de 7428, 7 milliards DA dont 4608,3 milliards pour le budget de fonctionnement et 2820,4 pour l’équipement. Le budget de fonctionnement enregistre une hausse de plus de 7 % par rapport à LF 2001. La hausse est expliquée par l’effet de l’entrée en vigueur des nouveaux régimes indemnitaires et des statuts particuliers des fonctionnaires.
Le projet de LF 2012 table sur une croissance de 4 % et prévoit une hausse de la croissance globale de 4,7% et un maintien de l’inflation à 4%. La loi de finances complémentaire pour 2011 a prévu une croissance de 3,9% et une inflation de 4%. Le projet de loi de finances pour 2012, élaboré à base d’un un prix référentiel de pétrole à 37 dollars le baril, sera soumis au vote des députés (APN) le 2 novembre prochain.
