Experts algériens et français se retrouvent, aujourd’hui à Alger, pour aborder, enfin, la vraie négociation autour de l’accord bilatéral du 27 décembre 1968, en vue d’y apporter un quatrième avenant.
Quatre rencontres exploratoires ont eu lieu depuis juillet 2009.
L’accord en question concerne strictement le séjour des ressortissants algériens en France : délivrance de visas, du titre de séjour, regroupement familial et conditions de travail.
La France, qui mène depuis 2007 une politique d’“immigration choisie” voulue par le président, Nicolas Sarkozy, souhaite le transformer en accord de gestion des flux à l’instar de ceux qu’elle a signés avec une dizaine d’autres États, dont la Tunisie. Et quand on parle de flux, il s’agit du mouvement concernant les ressortissants des deux pays. Paris veut donc aussi des assurances pour les Français, y compris le droit d’acheter des biens immobiliers comme ils peuvent le faire au Maroc et en Tunisie. De son côté, l’Algérie veut maintenir en l’améliorant l’accord de 1968 qui, de son point de vue, lui accorde des privilèges. Ce qui n’est plus tout à fait juste puisque le droit commun a bien évolué par certains aspects.
Au point que les Algériens se trouvent défavorisés. Actuellement en tournée en France, Halim Benatallah, le secrétaire d’État chargé de la Communauté nationale à l’étranger, veut notamment progresser sur les visas. Les Algériens sont autour de 200 000 à solliciter un visa français, soit 10% de la demande mondiale reçue par la France.
Ils ont été 130 000 à l’obtenir en 2009. Le taux de refus est le plus élevé, selon une récente enquête de l’association Cimade d’aide aux migrants. Un taux justifié, selon Paris, par le risque migratoire et la fraude aux soins. Le visa de court séjour est en effet considéré par la France comme un “passeport pour la clandestinité”. Avec 1,5 million de ressortissants immatriculés et environ 1,5 million d’autres qui ne le sont pas, la communauté algérienne est la première issue de l’étranger en France. Une position qui fait de la dimension humaine “un élément structurant” de la coopération. Pour l’Algérie, il n’est donc pas question d’évoquer la lutte contre l’immigration clandestine mais de faciliter la circulation pour une meilleure cohésion de la communauté. L’Algérie souhaite ainsi des visas de un à cinq ans au bénéfice des hommes d’affaires, universitaires, artistes et journalistes. Elle veut un renforcement du regroupement familial, notamment pour les enfants adoptés sous le régime de la kafala. Actuellement, l’examen de leur demande met entre un et deux ans.
Cela reste quand même un privilège puisque pour les autres pays, il n’est même pas reconnu, l’adoption étant régie par une réglementation sévère en France. L’Algérie demande aussi une “diligence” dans l’examen des demandes de visa dans le cadre de visites familiales, soins et démarches administratives dans le cas des successions. Pour ses étudiants, elle veut une suppression du permis de travail et une augmentation du volume horaire actuellement de 16 heures par semaine. Pour les étudiants des autres nationalités, il est de 20 heures. En plus de l’accession à la propriété immobilière, la France demande aussi la réciprocité pour la circulation, l’établissement et les droits patrimoniaux.
En matière de visa, l’Algérie répond que toutes les demandes sont satisfaites. En réalité, elles émanent dans leur écrasante majorité de binationaux. Le document de base de la France propose la délivrance aux Algériens d’un visa de court séjour à entrées multiples valable de un à cinq ans. Il sera délivré aux universitaires, scientifiques, intellectuels, médecins, avocats, hommes d’affaires et artisans ou artistes et sportifs de haut niveau qui participent activement aux relations culturelles, scientifiques, économiques, commerciales et professionnelles entre les deux pays. Avec Claude Guéant, en charge de l’Immigration, la négociation a plus de chance de progresser qu’avec ses prédécesseurs Brice Hortefeux et Éric Besson qu’Alger n’a jamais voulu accueillir.
