Ain Témouchent: l’ex directeur des domaines condamnés à 18 mois de prison ferme

jeudi 1 août 2019 à 19:48
Source de l'article : Www.aps.dz

Le tribunal d’Ain Témouchent a condamné, jeudi, l’ex directeur des domaines de la wilaya et un entrepreneur à 18 mois de prison ferme assortie d’une amende de 200.000 DA chacun dans une affaire de vente aux enchères.

L’ex directeur des domaines a été jugé pour abus de fonction, octroi d’avantages injustifiés à autrui et l’entrepreneur nommé L..L pour complicité de corruption.

Les faits de cette affaire remontent à juillet 2016 lorsque les services des domaines ont procédé à des procédures de vente aux enchères d’un lot de canalisations d’un projet de rénovation d’un réseau d’alimentation en eau potable (118 km) à travers plusieurs communes de la wilaya d’Aïn Témouchent. Les canalisations avérées inappropriées à l’utilisation souterraine, ces services ont effectué, au mois de juillet 2016, des procédures de leur vente aux enchères et les plis ont été signés pour être attribués à l’entrepreneur L. L., ayant présenté deux offres au noms de son frère et de son cousin. Les trois offres ont été proches du prix initial de cette enchère, a-t-on signalé lors du procès.

Au premier procès, ont comparu l’ex-directeur des domaines d’Aïn Témouchent et l’entrepreneur comme principaux accusés et 8 témoins, à savoir le directeur des ressources en eau de la wilaya et sept fonctionnaires de la direction des domaines de la wilaya.

Le représentant du droit commun près le tribunal d’Ain Témouchent a requis la peine de 5 années de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA contre l’ex directeur des domaines et l’entrepreneur.

A lire aussi :

Mots clés :

Laissez un commentaire :

Abonnez-vous à Algérie360 par email

Actualités en direct

Algerie360 - Rejoignez nous sur Facebook
78 queries in 0,536 seconds. https://www.algerie360.com/wp-content/themes/v3-5