Après des années d’attente, la FNPOS revient au cœur de l’actualité sociale. Le ministère du Travail annonce la réouverture des inscriptions pour bénéficier de l’aide financière non remboursable destinée au logement rural, une mesure longtemps gelée faute de moyens.
La décision intervient dans un contexte où des milliers de familles espéraient depuis 2017 une relance concrète du dispositif. Entre précisions techniques, réaménagement des critères et préparation d’une deuxième session, les autorités affirment vouloir remettre sur pied un mécanisme central de soutien à l’habitat rural. Ce retour progressif offre un nouvel horizon à des dossiers restés en suspens pendant près de huit ans.
Réouverture des inscriptions pour l’octroi de l’aide financière non remboursable
Le ministre du Travail, Abdelhak Saïhi, confirme la reprise des inscriptions pour bénéficier de l’aide du FNPOS. Il explique que ses services « sont en train de finaliser les procédures nécessaires » pour relancer l’accès à cette subvention, longtemps interrompue en raison de capacités financières insuffisantes.
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Dans sa réponse du 11 novembre au député Omar Mechri, le ministre rappelle que le fonds n’avait pas pu absorber la forte demande dans le cadre du programme de logement rural. Le manque de ressources a conduit à l’arrêt de la réception des dossiers en juillet 2017, laissant une longue liste de demandes non traitées.
L’aide est financée exclusivement par la contribution de 0,5 % versée par les employeurs, conformément aux textes de 1982 et 1994 organisant les œuvres sociales. Cette dépendance unique a longtemps limité la portée du dispositif.
Vers une deuxième session d’aides FNPOS, après un retour progressif en 2024
Avec le redressement financier du fonds, l’aide a été réactivée en janvier 2024. La reprise s’est appuyée sur les décisions d’attribution délivrées en 2016 par la Banque nationale de l’habitat (ex-Fonds national du logement), permettant aux bénéficiaires de préparer leurs dossiers.
Le ministère affirme avoir étudié et accepté tous les dossiers complets déposés avant la date de suspension, conformément aux critères en vigueur. Cette première étape a ouvert la voie à une relance plus large du FNPOS.
De plus, avant l’annonce récente, l’ancien ministre du Travail, Fayçal Ben Taleb, avait déjà indiqué que le fonds préparait les conditions nécessaires pour ouvrir une deuxième session d’aides FNPOS durant l’année en cours.
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Il avait précisé que la tutelle avait réservé 30 milliards de dinars au financement des aides au logement, notamment dans le cadre du logement rural. Cette enveloppe témoigne d’une volonté de rattraper les retards accumulés et de répondre à une demande qui n’a cessé de croître ces dernières années.
Comment fonctionne le système de points du FNPOS ?
Pour départager les candidats à l’aide, le FNPOS s’appuie sur un système de notation fondé sur plusieurs critères.
Ce barème permet d’assurer une sélection transparente, en tenant compte de la situation professionnelle, financière et familiale du demandeur.
1. Ancienneté professionnelle
- 1 point pour chaque 12 mois d’activité
- Jusqu’à 30 points maximum
2. Niveau de revenu du ménage
- 30 points pour un revenu égal ou inférieur au SNMG
- Barème dégressif pour les revenus allant jusqu’à 6 fois le SNMG
- Aucun droit à l’aide au-delà de 6 fois le SNMG
3. Situation familiale
- Marié ou divorcé avec plus de deux enfants de moins de 30 ans : 20 points
- Marié ou divorcé avec 1 ou 2 enfants de moins de 30 ans : 15 points
- Marié ou divorcé sans enfants : 10 points
- Célibataire : 5 points
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4. Ancienneté du document BNI (ex-Fonds national du logement)
- Plus de 5 ans : 20 points
- Entre 2 et 5 ans : 15 points
- Moins de 2 ans : 10 points
Par ailleurs, le fonds rappelle que la date de fin de la session constitue le repère pour calculer l’ancienneté.
Quelles conditions pour recevoir l’aide non remboursable FNPOS ?
Outre le barème de points, certains éléments déterminent l’acceptation finale du dossier. Les principales exigences incluent :
- La présentation d’un procès-verbal de constat établi par un huissier pour prouver que le logement rural n’a pas encore été achevé ;
- Le respect des seuils de revenus, notamment l’interdiction d’accès pour les foyers dépassant six fois le SNMG ;
- La conformité du dossier administratif à la réglementation du FNPOS.
Ces conditions visent à garantir que les aides bénéficient en priorité aux ménages à faible revenu engagés dans un projet d’habitat rural.
