«Les agriculteurs sont obligés de cultiver leurs terres. Nous allons sévir contre ceux qui ne les exploitent pas», a averti, hier, le directeur général de l’Office national des terres agricoles (ONTA), Ali Maatallah.
Intervenant au Centre de presse Algeria-Invest à Alger, il a affirmé que la priorité de son Office et du ministère de l’Agriculture est de veiller à ce que les terres agricoles soient préservées dans le but d’assurer notre sécurité alimentaire.
«C’est pour cette raison que le passage du statut de terre agricole à celui d’urbanisable doit forcément recevoir l’aval du Conseil des ministres», a-t-il précisé. Il a déclaré, en outre, qu’il n’a aucune idée sur la superficie des terres agricoles qui ont été urbanisées.
Par ailleurs le ministre de l’Agriculture, Rachid Benaïssa, a appelé, hier, les professionnels de la filière céréale à approvisionner le marché national en blé dur et tendre pour éviter toute spéculation pendant le Ramadhan. «J’appelle tous les professionnels à faire en sorte que l’approvisionnement du marché soit le plus rationnel possible pendant le mois de Ramadhan pour éviter toute spéculation sur les produits à base de blé dur et de blé tendre».
Le directeur général de l’Office National des Terres Agricoles (ONTA), Ali Maatallah, a affirmé, hier, qu’il n’a aucune idée sur la superficie des terres agricoles qui ont été urbanisées. Intervenant, hier, au Centre de presse Algeria-Invest à Alger, il a affirmé que la priorité de son office et du ministère de l’Agriculture est de veiller à ce que les terres agricoles soient préservées dans le but d’assurer notre sécurité alimentaire. «C’est pour cette raison que le passage du statut de terre agricole à celui d’urbanisable doit forcement recevoir l’aval du Conseil des ministre», a-t-il précisé. Récemment le gouvernement a décidé d’urbaniser environ 9 900 hectares de terres agricole. Le DG de l’ONTA a, notamment, insisté sur le fait que les propriétaires privés de terres agricoles sont concernés par la sécurité alimentaire du moment qu’ils possèdent les deux tiers des 8,5 millions d’hectares de terres agricoles. «Les agriculteurs sont obligés de cultiver leurs terres. Nous allons sévir contre ceux qui ne les exploitent pas», a-t-il averti. Ali Maatallah a également indiqué que les terres dites «arch» n’existent pas juridiquement. C’est du bien privé de l’Etat bien qu’il ait toujours été exploité par ses occupants. Selon lui, un certain nombre de ces exploitants se sont présentés devant l’office afin de demander la régularisation, conformément à la loi 10-03 du 15 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités de l’exploitation du domaine privé de l’Etat. Il a ajouté que parmi les 219 000 exploitants agricoles existants, 153 000 ont déjà déposé leurs dossiers dans le cadre de cette loi qui a mis fin au dispositif concernant les Exploitations Agricoles Collectives (EAC) et les Exploitations Agricoles Individuelles (EAI) en les remplaçant par des concessions d’une durée renouvelable de 40 ans. Il a ajouté que dans le cadre de cette opération qui prend fin en février 2012, 107 000 dossiers ont déjà été traités, 37 000 cahiers des charges signés, 25 000 dossiers transmis au service des domaines et 191 actes délivrés. Cependant, beaucoup de contraintes ont été relevées dans l’application de la loi relative à l’accession à la propriété foncière 83-18 du 13 août 1983. Ainsi, parmi les 109 160 exploitants qui ont bénéficié des dispositifs de ce texte, seuls 7 874 ont été régularisés. Selon lui, le problème ne s’explique pas uniquement par la lenteur de la machine bureaucratique, mais aussi par la non-exploitation ou le détournement de ses terres de leur vocation. Les bénéficiaires qui n’ont pas respecté leur engagement ont un délai de 5 ans pour se conformer à la circulaire interministérielle du 8 juin 2011. M. Maatallah a, enfin, relevé le problème de la lenteur des procédures juridiques inhérentes à la réappropriation au profit de l’Etat des terres agricoles. «Malgré toutes les mesures prises dans les années précédentes, aucun terrain agricole n’a été récupéré», a-t-il regretté. Il a fait remarquer que pour pallier ce dysfonctionnement, la loi du 15 juillet 2010 stipule que l’administration des Domaines qui établit les actes de concession est capable des les résilier.
