«Il existe 5 ou 6 partis politiques qui peuvent remplir les conditions pour l’obtention d’un agrément, même si nous n’avons pas encore étudié leurs dossiers contre une quarantaine qui, non seulement, ne remplissent pas les conditions mais n’ont pas la consistance nécessaire pour s’ériger en parti, a déclaré le ministre de l’intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia.
Le ministre qui a indiqué que le projet de loi organique relatif aux partis politiques avait été conçu conformément aux instructions du Président de la République en faveur de l’approfondissement du processus démocratique et en tenant compte des propositions des partis consultés, a par ailleurs relevé que le projet de loi organique sur les partis politiques qui fait partie des projets de lois soumis à la session d’automne de l’APN, comprend des dispositions plus claires et des facilitations pour les postulants à la création d’un parti.
Il en outre ajouté que le nouveau texte offre plus de facilitations et les choses sont plus claires et plus nettes. Il est donc intéressant, à ce titre, pour les personnes qui souhaitent créer un parti d’attendre quelques semaines pour pouvoir le faire, a déclaré le ministre en précisant que son département entamera l’examen des demandes d’agrément une fois le projet de loi organique sur les partis politiques adopté fin novembre par l’APN. Aussi, le nouveau texte de loi en examen au niveau de la commission permanente de l’APN, vient codifier les conditions de création de partis politiques et d’exercice des activités partisanes, en définissant leurs objectifs, rôles et missions au sein de la société.
S’inscrivant dans le cadre des réformes politiques décidées en avril dernier par le Président de la République, ce nouveau cadre législatif comprend dans son volet relatif à la décision d’agrément de nouveau parti politique, entre autres éléments à prendre en considération, l’organisation d’un congrès constitutif dans un délai d’une année à compter de la publication dans la presse de l’autorisation de sa tenue, un taux équivalent au 1/3 du nombre de wilayas, répartis à travers l’ensemble du territoire, ainsi que qu’une répartition représentative de congressistes, élus et adhérents sans oublier le respect de la proportion représentative de femmes, telle que définie dans les dispositions des autres textes de lois en projets.
En effet, le projet de loi sur les partis politiques qui se trouve actuellement au niveau de la commission des affaires administrative, juridiques et des libertés, obéit aux dispositions de la loi de 1996 qui ouvre une nouvelle étape au profit du multipartisme clairement affirmé et définit les partis politiques en fixant les conditions et modalités de leur création, organisation, fonctionnement et activités conformément aux dispositions des articles de la constitution.
Rappelant à ce sujet que les dossiers de création de partis politiques seront étudiés en fonction des dispositions de la prochaine loi, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a indiqué en mai dernier que l’agrément de partis sera défini sur la base des dispositions de la nouvelle loi sur les partis politiques, qui sera adoptée en principe en 2011.
Affirmant qu’il y avait des intentions de dépôt de dossiers ainsi que des demandes d’informations sur ce sujet, il a estimé qu’il n’est possible de faire des jugements à l’avance car tout dépendra du vote du Parlement. Si la loi est ouverte, il y aura de la place pour tout le monde, avait encore indiqué le ministre.
Houria A.
A propos des articles 65 et 83 de la loi relative à la commune
Une loi organique pour l’élection du président d’APC
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a indiqué lundi , qu’une loi organique définira le mode d’élection du président de l’Assemblée populaire communale (APC). Plus précis, le ministre qui s’exprimait en marge de la cérémonie de pose de la première pierre du centre international des conférences par le président de la république, a indiqué qu’au sujet de l’article 65 de la loi relative à la commune adoptée le 24 avril dernier par l’APN et approuvée par le conseil de la nation, un mois plutard, que le cas du président de l’APC sera fixé par une loi organique qui définira le mode de son élection et non pas le code de la commune. Dans ses précisions, le ministre de l’Intérieur a expliqué que la commission des affaires juridiques de l’APN a adopté l’article 65 du code communal portant élection du président et qui comportait un système de multi-candidatures, ainsi que de premier et deuxième tour. Cependant, et c’est au moment du vote, a rappelé le ministre qu’il y a eu un amendement verbal qui n’a pas été discuté par la commission des affaires juridiques et qui a tout changé. En effet, cet amendement stipule que le candidat dont la liste a obtenu le plus de sièges est désigné président de l’APC sans que l’APC n’ait à valider sa désignation.
Et en conséquence, cette souveraineté de l’APN ne s’est pas exprimée de manière légale, a noté Ould Kablia, estimant que ce vote est contraire au code communal et à l’esprit de la démocratie qui veut qu’un président, pour être crédible, doit être élu par l’ensemble de l’assemblée. Il a, en outre, indiqué que si l’article 83 du projet de loi organique sur l’élection du président d’APC que nous proposons, actuellement, passe à l’APN, l’article 65 du code communal adopté sera modifié automatiquement.
Synthèse H. A.
