Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a instruit ses services pour traiter avec «célérité» les dossiers de création de nouveaux partis politiques, a indiqué hier un communiqué du ministère repris par l’APS. M. Ould Kablia a réuni, dimanche, les services concernés de son département pour l’examen de la question de la conformité des dossiers de création des partis politiques avec les dispositions législatives, précise le communiqué.
Les partis, dont l’examen des dossiers révélera la recevabilité (dossiers complets et conformes) pourront tenir leur congrès constitutifs «dès délivrance de la décision du ministère chargé de l’Intérieur», et ce, «dans les quinze (15) jours qui suivent la date de publication de la loi organique relative aux partis politiques». Votée à la fin de la semaine passée,
cette loi sera promulguée une fois avalisée par le Conseil constitutionnel. Le ministère de l’Intérieur fait aussi état des conditions «légales» pour la création d’un parti politique et les documents à fournir, à savoir une demande de constitution d’un parti, signée par trois membres fondateurs mentionnant le nom et l’adresse du siège du parti ainsi que ceux de ses représentations locales, si elles existent. Il s’agit également du projet de statut du parti en trois exemplaires, l’avant-projet du programme politique,
les extraits d’actes de naissance, les extraits du casier judiciaires n°3, les certificats de nationalité algérienne et les certificats de résidence des membres fondateurs. Il est requis de plus un engagement écrit et signé par au moins deux membres fondateurs par wilaya, issus du quart (1/4) des wilayas du territoire national au moins, ajoute-t-on.
Cet engagement porte, précise le communiqué, sur le respect des dispositions de la Constitution et des lois en vigueur, ainsi que la tenue du congrès constitutif du parti dans un délai maximum d’une année, à compter de la publication dans deux quotidiens d’information nationale de l’autorisation du ministre chargé de l’Intérieur.
Pour être «valablement» réuni, le congrès constitutif doit être représentatif de plus du tiers (1/3) du nombre de wilayas au moins, répartis à travers le territoire national et doit réunir au moins 400 à 500 congressistes, élus par 1600 adhérents au moins, sans que le nombre de congressistes ne soit inférieur à 16 par wilaya et celui des adhérents inférieur à 100 par wilaya.
Le nombre de congressistes doit comprendre une proportion «représentative» de femmes. Le ministère de l’Intérieur assure, enfin, que ses services concernés restent à la disposition des représentants des partis en voie de création pour «répondre à leurs questionnements et préoccupations».
D. Ch
