Les partis politiques qui ont déposé leur demande d’agrément auprès du ministère de l’Intérieur doivent attendre l’adoption de la nouvelle loi sur les partis politiques pour espérer avoir le fameux sésame qui les autorise à exercer leurs activités politiques.
C’est du moins ce qu’a laissé entendre, jeudi, le ministre de l’Intérieur Daho Ould Kablia, lors d’une séance plénière de l’APN, consacré aux questions orales. «La révision de la loi sur les partis, à laquelle avait appelé le président de la République Abdelaziz Bouteflika, a accusé un retard, ce qui a entravé l’octroi de nouveaux agréments», a-t-il dit.
Dans une récente déclaration publique, le ministre avait précisé que «la nouvelle loi sur les partis politiques sera prête avant l’année prochaine et que le travail avait été entamé». Le ministre a affirmé qu’«aucun rejet officiel n’a été notifié aux représentants des partis concernés qui, apparemment, ont déposé des dossiers incomplets». Pour remédier à cette situation, le représentant de l’exécutif a indiqué que le ministère de l’Intérieur a procédé à l’élaboration de deux projets de loi , en remplacement des lois 31-90 et 09-97, soulignant que les deux textes font l’objet de concertation entre les institutions officielles et la société civile pour enrichissement.
D’après ce responsable, «l’actuelle loi sur les partis a généré des lacunes». «Si les textes de la présente loi étaient appliqués tel quel, 50% des activités des partis agréés seraient gelées pour non-respect de leur règlement intérieur», a déclaré Ould Kablia. Il n’a pas manqué d’accabler certaines formations politiques qui agissent, d’après lui, «hors la loi». «Plusieurs partis, a-t-il ajouté, n’ont pas tenu d’assemblées depuis plusieurs années alors que leurs règlements intérieurs mentionnent l’obligation de les tenir périodiquement tous les 4 ans». À noter que la loi de 1990 sur les partis politiques a permis la création de plus de 57 partis politiques, lesquels n’étaient pas fondés sur des bases solides, ce qui a amené plus de 30 formations à s’autodissoudre. Le ministère de l’Intérieur a refusé, depuis 1999, toutes les demandes d’agrément de nouveaux partis politiques. Seule une formation politique, le FNA (Front national algérien) de Moussa Touati a pu obtenir en 1999 le quitus du ministère de l’Intérieur. S’agissant du mouvement associatif, Ould Kablia a déclaré qu’«il existe 91 608 associations dont 4 588 associations recensées en 2010». «Le traitement des dossiers déposés et l’inscription de ceux remplissant les conditions requises et conformes aux dispositions de la loi se poursuivent également», a-t-il indiqué. Ce nombre dénote, a souligné le ministre, le «souci» des autorités concernées, aux niveaux central et local, «de répondre à la volonté et aux aspirations des différentes catégories de la société à créer des associations et à activer dans un cadre organisé, conformément aux principes de la Constitution qui garantit le droit et la liberté de créer des associations». Pour le ministre, la définition des objectifs est une «condition sine qua non» à la création de toute association. Cependant, les objectifs de certaines associations ne sont pas clairs et n’ont pas de relation avec l’activité de l’association, a précisé le ministre qui a ajouté que d’autres sont à caractère syndical ou commercial, ce qui va à l’encontre des dispositions de la loi. «Plusieurs associations ne se conforment pas aux objectifs contenus dans leurs statuts et dans les dispositions de loi en vigueur. D’autres associations transmettent des dossiers incomplets, non conformes à la loi et par voie postale, ce qui est illégal», a déploré le ministre. «Des noms de personnes sont introduits sur les listes des fondateurs sans leur consentement et sans avoir contribué à la création de l’association. Des conflits intérieurs surgissent entre certains fondateurs juste après le dépôt des dossiers pour des intérêts personnels», a conclu Ould Kablia.
H.L.
