«Aucun parti n’a reçu d’agrément et nous ne le ferons pas avant que cette loi (sur les partis) ne soit adoptée définitivement (au Parlement) et promulguée. Cette loi contient tous les éléments d’appréciation pour agréer ou refuser la création d’un parti».
Le 31 octobre dernier, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, avait déclaré que cinq ou six partis politiques pouvaient remplir les conditions pour l’obtention de l’agrément. Cela sous-entend que ces formations politiques devancent certains partis qui en ont formulé la demande, même si officiellement tout se fera après la promulgation définitive du projet de loi organique sur les partis politiques.
Le représentant du gouvernement avait expliqué qu’«il existe 5 ou 6 partis politiques qui peuvent remplir les conditions pour l’obtention d’un agrément, même si nous n’avons pas encore étudié leurs dossiers, contre une quarantaine qui non seulement ne remplissent pas les conditions n’ont pas la consistance nécessaire pour s’ériger en parti».
Avant-hier, le ministre a fait une nouvelle déclaration sur le sujet, précisant qu’«aucun parti n’a reçu d’agrément et nous ne le ferons pas avant que cette loi (sur les partis) ne soit adoptée définitivement (au Parlement) et promulguée».
En marge de l’inauguration de la 2e rocade sud d’Alger reliant la ville de Zéralda à celle de Boudouaou, il dira qu’«il faut attendre que la loi soit promulguée parce qu’elle contient tous les éléments d’appréciation pour agréer ou refuser la création d’un parti».
Dans ce cadre, il a ajouté que la loi en question «donne plus de droits à ceux qui veulent créer des partis dans la mesure où elle offre la possibilité d’introduire un recours contre la décision du ministère de l’Intérieur» en cas de refus de l’agrément.
Il a relevé que le projet de loi organique sur les partis politiques comprend des dispositions plus claires et des facilitations pour les postulants à la création d’un parti.
M. Ould Kablia a précisé que son département entamera l’examen des demandes d’agrément une fois le projet de loi organique sur les partis politiques adopté fin novembre par l’APN.
Il faut préciser que ce texte de loi est à l’étude au niveau de la commission des affaires juridiques et administratives de l’Assemblée populaire nationale (APN) depuis plus d’une semaine. Cette commission a reçu en premier le ministre de l’Intérieur, le 30 octobre dérnier, et depuis dimanche dernier examine les articles du projet de loi en question. Toutefois, rien n’est encore annoncé sur une éventuelle consultation des représentants des partis politiques comme ce fut le cas avec les associations dans le cadre de l’examen du projet de loi organique sur les associations.
L’agrément des nouveaux partis politiques est bloqué depuis des années et les demandes sont nombreuses. A ce titre, on peut citer le cas du parti de l’ancien Chef du gouvernement, Sid Ahmed Ghozali, ceux de Mohand Saïd et de Amara Benyounès qui vient de tenir la première session de son conseil national et qui se déclare optimiste quant à l’obtention de l’agrément pour son parti. Dans ce contexte, Abdallah Djaballah avait déclaré que l’agrément de son parti n’est pas concerné par le nouveau projet de loi organique sur les partis politiques. Le 16 avril dernier, Daho Ould Kablia, avait indiqué qu’à ce jour son département avait enregistré 42 demandes d’agrément.
Par Nacera Chenafi
