Certes, les projets portant sur les réformes politiques vont susciter beaucoup de bruit, mais ils passeront comme une lettre à la poste.
L’agenda de l’APN risque de poser problème. La chambre basse du Parlement aura du mal à gérer son timing. Des projets consistants sont à sa charge. Pas moins de treize projets sont inscrits à cette session d’automne. «Nous n’avons jamais eu autant de projets», affirme un député qui estime toutefois que «c’est énorme pour une session». En quatre exercices, seulement 26 lois ont été adoptées. Notre interlocuteur pense qu’il sera difficile d’examiner les 13 projets en si peu de temps. Ce dernier craint le pire. «Les réformes politiques risquent d’être bâclées», a-t-il averti. Pourquoi? Il explique que le processus d’examen des projets de loi prend beaucoup de temps. Effectivement, le projet de loi passe par plusieurs étapes avant son adoption. Avant d’atterrir en plénière, le projet de loi passe d’abord par la commission pour étude puis il est débattu en plénière. Après débat, le projet repasse au niveau de la commission avant son adoption finale. Les débats s’étalent sur trois à quatre jours. Contrairement aux sessions précédentes, cette fois-ci, l’APN sera encombrée par les projets de loi.
Le gouvernement va lui transmettre cette semaine tout un paquet de projets. Ils sont tous prioritaires et à la fois urgents: le projet de loi de finances 2012, les avant-projets de loi portant sur la loi électorale, sur les partis politiques, sur les associations et le Code de wilaya ainsi que le Code de l’information. Ces projets, qui seront validés demain par le Conseil des ministres, seront transmis directement au bureau de l’APN. A l’instar d’autres projets prévus dans l’agenda de l’APN, notre source affirme que les projets portant sur les réformes politiques vont prendre beaucoup de temps. La commission des affaires juridique sera dépassée par les dossiers à traiter. Elle va se coltiner le grand travail. Sur les projets inscrits, elle aura au moins six projets. «Ce sont tous des projets importants, on ne peut pas privilégier l’un sur l’autre», affirme un membre de la commission juridique. Avec les débats, la commission juridique aura du pain sur la planche. «On s’attend à une avalanche de propositions et d’amendements», prévoit ce député. Effectivement, les partis ne vont pas lâcher prise. Pour eux, c’est l’occasion ou jamais de vider leur sac.
Le nombre des interventions au débat va certainement tripler. Les partis politiques, en particulier ceux de l’opposition, vont détricoter les projets point par point. Cela va prendre beaucoup de temps, ce qui risque de compromettre l’agenda de l’APN. En cas de retard, le Sénat se retrouvera inactif. A noter qu’une fois le projet de loi adopté par l’APN, il sera transmis au Sénat pour examen. Ainsi, pour être dans les délais, l’Assemblée populaire nationale sera forcée de faire vite et bien. Dans un entretien à L’Expression, le président de l’APN a assuré qu’il ferait tout son possible pour que les projets soient adoptés dans les délais prévus. Revenant sur ce sujet, lors de l’ouverture de cette session, le président du Conseil de la Nation a mis l’accent sur le facteur temps. «Il convient d’en exécuter les étapes de manière précise et dans des délais fixés, autrement dit sans précipitation et sans atermoiement qui influe sur le déroulement du processus», a affirmé M.Bensalah.
Pour lui, «l’engagement d’exécuter cette vision a conféré à cette opération la crédibilité, la pertinence de vue et l’affirmation de la volonté sincère de réaliser les réformes». Le président du Sénat a rappelé qu’il aurait été possible de «promulguer tous les projets de loi sur les réformes conformément aux dispositions en vigueur, mais le président de la République a voulu associer les partis politiques, les personnalités nationales et les composantes de la société civile à ce travail». Après l’Exécutif, c’est au Parlement de relever le défi en assumant pleinement ses responsabilités. En prévision des échéances électorales, les parlementaires doivent passer à la vitesse supérieure pour valider tous les projets en lice. Il y a lieu de rappeler, qu’en quatre ans, seulement 26 projets ont été adoptés. Certes, ces projets vont susciter beaucoup de bruit, mais ils passeront comme une lettre à la poste.
